- Préambule
- Champ d'application (1)
- Chapitre Ier : Classification et définition des emplois
- Chapitre II (1) : Les rémunérations
- Chapitre III : Reclassement
- Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives
- Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois
- Chapitre VI : Application de l'accord




