En vigueur (Le 25 Nov 2008)
Montreuil, le 25 novembre 2008.
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux, 263, rue de Paris, Case 536, 93515 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L. 2261-3, nous vous informons que la fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux adhère à l'avenant n° 12 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et rémunérations, signé le 22 octobre 2008.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
La secrétaire fédérale.
