Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->VITRAIL (INDUSTRIE DU) ->Salaires minima

Salaires minima
Convention collective nationale du vitrail

NOR : ASET0950493M

L'accord du 6 mars 2009 fixe la grille des salaires applicables au 1er mars 2009, le montant de la prime de vacances, ainsi que les modalités d'indemnisation d'un arrêt de travail.

Accord du 6 mars 2009

Arrêté d'extension du 5 novembre 2009

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale du vitrail