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Transfert des contrats de travail
Convention collective nationale des activités du déchet
NOR : ASET0850333M
L'avenant n°23 du 19 février 2008 organise les conditions de reprise des personnels non cadres en cas de changement de titulaire d'un marché public, ce afin de maintenir l'emploi de ces salariés.
L'avenant définit donc les personnels concernés, les modalités de transfert des contrats de travail vers le nouveau titulaire du marché et les modalités d'information des représentants du personnel.
Avenant n°23 du 19 février 2008
Arrêté d'extension du 2 juin 2008
JORF n°0132 du 7 juin 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités du déchet
