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Sommaire Convention Collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Texte de base
Textes Extensions
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Texte de base
Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Texte de base
Textes Extensions
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