- Convention collective nationale du 20 juin 1983
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle
- Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- MISE EN PLACE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Changement de prestataires de services
- Changement de prestataires de services, précisions
- Rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
- AVENANT A L'ACCORD DU 14 JUIN 1993 POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES DANS LE SECTEUR SCOLAIRE
- CLASSIFICATIONS ANNEXE I : Plan de formation,
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification
- CLASSIFICATIONS ANNEXE III : Glossaire
- CLASSIFICATIONS ANNEXE IV : Fiches de fonction,
- Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ")
- Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
- Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
- Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
- Travail de nuit
- Avenant n° 2 à l'avenant n° 3 du 24 janvier 2003 sur les contrats de travail
- Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
- Modification de l'article 25 portant sur la maladie
- Mise en place d'un capital décès
- Accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
- Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
- Santé au travail et prévention des risques professionnels
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
- Départ à la retraite
- Capital décès
- Emploi des femmes
- Lettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective
- Salaires et classifications
- Changement de prestataires de services
- Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
- Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
- Insertion et emploi des personnes handicapées
- Classification des emplois et salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- salaires minima au 1er janvier 2012
- ARRETE du 2 février 1984
- ARRETE du 13 juillet 1984
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 30 octobre 1985
- ARRETE du 6 juin 1986
- ARRETE du 22 octobre 1987
- ARRETE du 9 janvier 1989
- ARRETE du 23 avril 1990
- ARRETE du 23 avril 1990
- ARRETE du 23 juillet 1990
- ARRETE du 15 janvier 1991
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 3 novembre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 9 août 1993
- ARRETE du 25 novembre 1993
- ARRETE du 12 janvier 1994
- ARRETE du 25 juillet 1994
- ARRETE du 4 octobre 1994
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 18 juillet 1995
- ARRETE du 2 juillet 1996
- ARRETE du 2 juillet 1996
- ARRETE du 16 juillet 1996
- ARRETE du 17 juillet 1996
- ARRETE du 16 décembre 1996
- ARRETE du 23 juillet 1997
- ARRETE du 25 juillet 1997
- ARRETE du 3 juillet 2001
- ARRETE du 3 juillet 2001
- ARRETE du 27 août 2001
- ARRETE du 19 octobre 2001
- ARRETE du 12 avril 2002
- ARRETE du 5 juillet 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 4 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 10 novembre 2004
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 21 mars 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 2 mai 2007
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Convention Collective Restauration De Collectivités Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984IDCC n° 1266 Brochure JO n° 3225 |
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