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Restauration de collectivités 3225, idcc 1266 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité (brochure JO n°3225) concerne les activités qui consistent à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leur sont associées, aux personnes dans le cadre de leur travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées, dont les secteurs principaux sont les entreprises et administrations, enseignement, hospitalier, personnes âgées, social, médico-social. Elle s'applique également au personnel administratif des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Sont exclus l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6530Z, 5629B, 5629A, 5610A, 2052Z, 8610Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
551A, 555C

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Sommaire de la CCN Restauration De Collectivités

  • Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 juin 1983
        • Champ d'application
        • Entrée en vigueur, durée et dénonciation
        • Modifications
        • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
        • Comité d'entreprise
        • Délégués du personnel
        • Embauche
        • Détachement temporaire
        • Organisation du travail (ex-art. 9)
        • Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
        • Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
        • Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
        • Indemnité de licenciement
        • Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
        • Rémunération
        • Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
        • Congés annuels (ex-art. 16)
        • Départ en congés annuels (ex-art. 17)
        • Congés spéciaux (ex-art. 18)
        • Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
        • Jours fériés (ex-art. 20)
        • Nourriture (ex-art. 21)
        • Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
        • Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
        • Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
        • Accidents du travail et maladies professionnelles
        • Retraite complémentaire (ex-art. 26)
        • Formation professionnelle
        • Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
        • Bulletin de paie (ex-art. 29)
        • Certificat de travail (ex-art. 30)
        • Avantages acquis (ex-art. 31)
        • Succession d'employeur (ex-art. 32)
        • Promotion (ex-art. 33)
        • Départ à la retraite
        • Etablissements à activité continue
        • Prime d'activité continue
        • Prime de service minimum
        • Conciliation
        • Dépôt
        • Adhésion à la convention
        • Extension de la convention
    • Textes Attachés
      • Travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Champ d'application.
        • Définition du travail intermittent.
        • Contrat de travail intermittent.
        • Rémunération.
        • Garanties individuelles.
        • Garanties collectives.
        • Dispositions conventionnelles.
        • Dispositions transitoires.
        • Entrée en vigueur et durée de l'avenant.
        • Extension.
      • Travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Prorogation de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989.
      • Travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Champ d'application
        • Définition du travail intermittent
        • Contrat de travail intermittent
        • Rémunération
        • Garanties individuelles
        • Garanties collectives
        • Dispositions conventionnelles
        • Dispositions transitoires
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Extension
      • Travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
        • Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
      • Travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire.
      • Formation professionnelle, Objectifs et moyens
        • Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Insertion professionnelle des jeunes
        • Durée de l'accord
        • Renouvellement, dénonciation
        • Dépôt
      • Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification
        • Contrat de qualification
      • Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation
        • Contrat d'adaptation
      • Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle
        • Stage d'initiation à la vie professionnelle
      • Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
        • Finalité de l'accord
        • Organisme paritaire de mutualisation
        • Champ d'application de l'accord
        • Activités
        • Actions de formation en alternance
        • Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
        • Principes de financement
        • Principe d'utilisation et de versement
        • Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
        • Gestion et affectation des fonds mutualistes
        • Modalités administratives de mise en oeuvre
        • Information et mise en oeuvre des formations
        • Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
        • Litige et contrôle
        • Durée de l'accord
        • Extension et dépôt
      • Formation professionnelle, Objectifs et moyens
        • Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Insertion professionnelle des jeunes
        • Les objectifs en matière d'apprentissage
        • Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés
        • Dédit. - Formation
        • Durée de l'accord
        • Dénonciation
        • Extension et dépôt
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
        • Annexe
      • MISE EN PLACE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
        • Champ d'application
        • Dispositif relatif au mandatement
        • Durée du travail
        • Heures supplémentaires
        • Repos quotidien
        • Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
        • Les choix possibles d'organisation
        • Octroi de jours de repos
        • Annualisation du temps de travail
        • Organisation du travail par cycle
        • Le compte épargne-temps
        • Alimentation du compte épargne-temps
        • Utilisation du compte épargne-temps
        • Rémunération de l'épargne-temps
        • Accord automatique de prise des jours épargnés
        • Temps partiel
        • Limitation des coupures quotidiennes
        • Conditions de recours aux heures complémentaires
        • Le temps partiel annualisé
        • Rémunération
        • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
        • Suivi de l'accord
        • Articles de la convention collective modifiés
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Dénonciation ou modification de l'accord
        • Extension de l'accord
      • Changement de prestataires de services
        • Champ d'application
        • Entrée en vigueur
        • Poursuite des contrats de travail
        • Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
        • Représentants du personnel
        • Commission de conciliation
        • Extension de l'avenant
      • Changement de prestataires de services, précisions
      • Rapport annuel sur l'emploi et les salaires
      • Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
        • Salaires de la branche au 31 décembre 2000
      • AVENANT A L'ACCORD DU 14 JUIN 1993 POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES DANS LE SECTEUR SCOLAIRE
      • CLASSIFICATIONS ANNEXE I : Plan de formation,
        • 1.1. Formation des employés techniques de restauration
          • 1.1.1. Employé technique de restauration segment " travail "
          • 1.1.2. Employé technique de restauration segment " scolaire "
          • 1.1.3. Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge "
        • 1.2. Formation des employés qualifiés de restauration
      • CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification
        • Avenant à l'avenant n° 3 du 1er décembre 1989, modifié
        • Accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire du 14 juin 1993, modifié
        • ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août 1990), modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19..
      • CLASSIFICATIONS ANNEXE III : Glossaire
      • CLASSIFICATIONS ANNEXE IV : Fiches de fonction,
        • 13 221 - EMPLOYÉ POLYVALENT/EMPLOYÉE POLYVALENTE DE RESTAURATION
        • 13 211 - AIDE DE CUISINE
        • 14 112 - HÔTE/HÔTESSE DE CAISSE DE LIBRE-SERVICE
        • 13 222 - SERVEUR/SERVEUSE EN RESTAURATION
        • 13 212 - CUISINIER/CUISINIÈRE
        • 13 232 - MAÎTRE/MAÎTRESSE D'HÔTEL
        • 13 231 - CHEF DE CUISINE
        • 13 233 - RESPONSABLE DE RESTAURATION DE COLLECTIVITÉ
      • Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ")
      • Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Contrepartie
        • Transfert de marchés
        • Sécurisation des accords déjà négociés
        • Entrée en vigueur et extension
      • Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
        • Entrée en vigueur et extension
      • Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Définition du travail de nuit.
        • Définition du travailleur de nuit
        • Durée du travail et pauses
        • Contreparties au travail de nuit
        • Conditions de travail des travailleurs de nuit
        • CHSCT
        • Extension et entrée en vigueur
      • Avenant n° 2 à l'avenant n° 3 du 24 janvier 2003 sur les contrats de travail
        • Poursuite des contrats de travail.
        • Revenus.
      • Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
      • Modification de l'article 25 portant sur la maladie
      • Mise en place d'un capital décès
        • Préambule
      • Accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
      • Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
      • Santé au travail et prévention des risques professionnels
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Evaluation et prévention des risques professionnels
        • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Formation
        • Création du comité national paritaire
        • Attributions du comité national paritaire
        • Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire
        • Services de santé au travail
        • Entrée en vigueur et extension
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Le plan de formation
        • Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés
        • Le droit individuel à la formation
        • Titre spécial de paiement
        • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Entrée en vigueur et extension de l'accord
        • Dénonciation ou modification de l'accord
        • Extension de l'accord
      • Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
      • Départ à la retraite
      • Capital décès
        • Préambule.
      • Emploi des femmes
        • Préambule.
      • Lettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective
      • Salaires et classifications
        • Préambule
        • Annexe I
      • Changement de prestataires de services
      • Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
        • Préambule
        • Période d'essai
        • Indemnité de licenciement
        • Indemnisation de la maladie
        • Contrat à durée déterminée à objet défini
        • Champ d'application
        • Dénonciation ou modification de l'avenant
        • Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Extension de l'avenant
      • Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
        • Préambule
      • Insertion et emploi des personnes handicapées
        • Préambule
        • Annexe
      • Classification des emplois et salaires
        • Annexe
      • Revalorisation des primes
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires de base mensuels et revenus minimaux mensuels au 1er juillet 1997.
      • Salaires
        • Salaires au 1er avril 2002 et au 1er octobre 2002
      • Salaires
        • Salaires au 1er octobre 2002
      • Salaires
        • Minima conventionnels au 1er avril 2006
      • Salaires
        • Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006
      • Salaires
      • salaires minima au 1er janvier 2012
        • Préambule
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 février 1984
      • ARRETE du 13 juillet 1984
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 30 octobre 1985
      • ARRETE du 6 juin 1986
      • ARRETE du 22 octobre 1987
      • ARRETE du 9 janvier 1989
      • ARRETE du 23 avril 1990
      • ARRETE du 23 avril 1990
      • ARRETE du 23 juillet 1990
      • ARRETE du 15 janvier 1991
      • ARRETE du 28 janvier 1991
      • ARRETE du 3 novembre 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 9 août 1993
      • ARRETE du 25 novembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 2 juillet 1996
      • ARRETE du 2 juillet 1996
      • ARRETE du 16 juillet 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 16 décembre 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 25 juillet 1997
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 27 août 2001
      • ARRETE du 19 octobre 2001
      • ARRETE du 12 avril 2002
      • ARRETE du 5 juillet 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 4 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 21 mars 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 2 mai 2007
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
        • Champ d'application de l'accord
        • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
        • Dispositions financières
        • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
        • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
        • L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
        • Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
        • Entrée en vigueur
        • Suivi de l'accord
        • Publicité
        • Extension de l'accord
        • Annexes
          • Annexe I
            • Champ d'application
          • Annexe II
          • Annexe III
            • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
    • Textes Attachés
      • Financement du tutorat
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juillet 2005
  • Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH
    • Texte de base
      • ACCORD du 20 décembre 1994
        • Préambule
        • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
          • Champ d'application
          • Missions du FAFIH
          • Les ressources du FAFIH
        • CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH
          • Assemblée générale
          • Composition du conseil d'administration
          • Incompatibilités personnelles
          • Pouvoirs du conseil d'administration
          • Réunions et délibérations du conseil d'administration
          • Bureau du conseil d'administration
          • Attributions du bureau
          • CNPE-IH
          • CRPE-FIH
          • La comptabilité du FAFIH
        • CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS
          • Gestion de ressources
          • Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
          • Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
          • Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
          • Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
          • Applicabilité de l'accord
          • Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord
          • Modification de l'accord
          • Dénonciation de l'accord
          • Dissolution
          • Demande d'extension
          • Dépôt
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
        • Préambule
        • Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé.
        • Champ d'application.
        • Objet.
        • Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés.
        • Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus).
        • Durée, effets et dénonciation.
        • Demande d'extension.
        • Dépôt.
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 février 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 25 octobre 2004
  • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999
    • Texte de base
    • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
      • Texte de base

      Mise à jour de la convention collective Restauration Collective

      • 20/02/2014 Formation professionnelle Avenant n° 3 du 18 juin 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 1er « Champ d’application de l’accord », l’article...
      • 30/05/2013 Salaires minima Avenant "salaires" n°50 du 18 décembre 2012 : Cet avenant précise les nouvelles grilles relatives aux taux horaires minima, aux salaires minima me...
      • 10/01/2013 Financement du FPSPP Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 : Depuis le 1er janvier 2012, les dispositions de l’accord national collectif de l’hôtellerie, de la r...
      • 08/11/2012 Revalorisation des primes Avenant n° 49 du 4 juin 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, le montant brut de la prime de service minimum est porté à 22,50 € et ...
      • 03/05/2012 Salaires minima Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 : L'avenant n° 48 du 9 novembre 2011 revalorise les salaires minima à compter du 1er janvier 2012....
      • 19/04/2012 Classifications-Salaires Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 : L'avenant n° 47 du 9 novembre 2011 met en place un nouveau système de classifications qui a pour obj...
      • 18/07/2011 Emploi des personnes handicapées Accord du 29 octobre 2010 : L'accord du 29 octobre 2010 a pour objectif d’améliorer l’accueil, l’accompagnement et l’intégration...


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