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Brochure JO n°3229
3229Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
- Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
- Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964.
- Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
- Accord national interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
- Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 28 juillet 1989.
- Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989.
- Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.
- Accord relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
- Accord relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.
- Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
- Accord relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Accord relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
- Accord relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
- Accord relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
- Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle continue
- Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986.
- Accord sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
- Accord sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
- Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987.
- Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré. En vigueur le 12 mars 1987.
- Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
Actualités Convention Collective Enseignement privé
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31/05/2005 Convention collective nationale de l'enseignement privé : désignation de deux OPCA.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
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31/05/2005 Convention collective nationale de l'enseignement privé : désignation de deux OPCA.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
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