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Salaires minima
Convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs
NOR : ASET0950876M
L'accord du 1er juillet 2009 fixe le barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2009.
Accord du 1er juillet 2009
Arrêté d'extension du 12 novembre 2009
JORF n°0274 du 26 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs
