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Convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs Salaires minima NOR : ASET0950876M L'accord du 1er juillet 2009 fixe le barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2009. Convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs Accord du 1er juillet 2009 Arrêté d'extension du 12 novembre 2009 JORF n°0274 du 26 novembre 2009 |
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