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Bricolage - vente au détail en libre-service 3232, idcc 1606 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du bricolage et de la vente au détail en libre service (brochure JO n°3232) s'applique dans les établissements ayant une surface minimum de 400 mètres carrés et dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant, dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, painture et décoration. Elle s'applique également au personnel administratif des sièges sociaux concernés par la gestion de cette activité ainsi qu'au personnel travaillant dans les entrepôts.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
5829B

Les codes APE associés à cette convention sont :
524P

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Sommaire de la CCN Bricolage - Vente Au Détail En Libre-service

  • Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 septembre 1991
        • Objet et champ d'application professionnel et territorial.
        • Modalités d'application
        • Liberté d'opinion - Droit syndical
        • Délégués du personnel
        • Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Article 5
            • A. - Comité d'entreprise
            • B. - CHSCT
        • Emploi et exécution du contrat de travail
        • Suspension du contrat de travail
          • Article 7
        • Service national
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 9
        • Apprentissage. - Formation professionnelle. - Formation permanente
          • Article 10
        • Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Travaux de comptage et inventaires
      • Prévoyance
      • Annexe : Agents de maîtrise
        • Objet.
        • Application.
        • Période d'essai.
        • Mutations.
        • Durée du travail.
        • Déplacements professionnels.
        • Complément de salaire en cas de maladie.
        • Démission : préavis
        • Licenciement : délai-congé
      • Annexe : Cadres
        • Objet.
        • Application.
        • Période d'essai.
        • Mutations.
        • Durée du travail.
        • Déplacements professionnels.
        • Complément de salaire en cas de maladie.
        • Démission : préavis.
        • Licenciement : délai-congé
        • Indemnité de licenciement.
        • Indemnité de fin de carrière.
      • Rappel de définitions
      • Classifications des employés
        • EMPLOYES
          • Filière vente.
          • Filière caisse.
          • Filière réception - transport.
          • Filière comptabilité.
          • Filière informatique.
          • Filière administration - accueil
          • Filière services généraux.
          • Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Employés " - Ventilation par services.
        • AGENT DE MAITRISE
          • Filière informatique
          • Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Maîtrise " - Ventilation par services.
        • CADRES
          • Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Cadres " - Ventilation par services.
      • Rémunérations applicables aux cadres
        • Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres
        • Garantie brute mensuelle applicable.
      • Temps partiel
        • Champ d'application
        • Garanties individuelles
        • Garanties collectives
      • Temps partiel (annexe)
        • Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
          • Définition
          • Volontariat
          • Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires
          • Rémunération
          • Régularisation annuelle
          • Révision du contrat
      • Formation professionnelle
        • Adhésion au FORCO
        • Champ d'application
        • Développement de l'apprentissage
        • Plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
        • Plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
        • Mutualisation de groupe
        • Choix de l'opérateur
        • Conditions suspensives
        • Durée
        • Dépôt et extension
      • Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Bureau
        • Recours
      • Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels
        • Durée
        • Dépôt et extension
        • Annexe
      • Application de la RTT
        • TITRE Ier
        • TITRE II : Dispositions générales
          • 1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION
          • 2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
          • 3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT
          • 4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
          • 5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES
          • 6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD
          • 7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION
          • 8. ENTRÉE EN VIGUEUR
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle
        • Préambule
        • CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
          • Vendeur(se) qualifié(e)
          • PLAN DU CAHIER DES CHARGES.
          • I. - Définition de la qualification.
          • II - Public visé et modalités de recrutement.
          • III - Plan de formation.
          • IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP.
          • V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
          • VI - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP.
          • VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP.
          • VIII - Règlement des litiges.
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Congé individuel de formation (CIF)
        • Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
        • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
        • Développement de la fonction tutorale
        • Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Dispositions financières
        • Dispositions spécifiques relatives au FORCO
        • Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures
        • Durée accord
        • Caractère obligatoire
        • Notification et validité de l'accord
        • Date d'application et suivi de l'accord
        • Dépôt et demande d'extension
        • Annexe I
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage
      • Formation professionnelle
        • Caractère obligatoire
        • Notification et validité de l'accord
        • Date d'application et suivi de l'accord
        • Dépôt et extension
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994
        • Notification et validité de l'accord
        • Date d'application et suivi de l'accord
        • Dépôt et extension
      • Adhésion par lettre de la CSFV CFTC à la convention
      • Modification du champ d'application territorial
      • Régime de prévoyance
        • Préambule
      • Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Titre Ier Personnel cadre
        • Titre II Personnel non cadre
        • Annexe
          • Titre Ier Dispositions générales
          • Titre II Garanties décès
          • Titre III Garantie arrêt de travail
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
        • Préambule
      • Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires
      • Salaires
        • Objet
        • Grille des salaires minimaux
        • Date d'application
        • Publicité
        • Extension
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012
      • Salaires minimaux au 1er mars 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 mars 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 21 juillet 1992
      • ARRETE du 15 octobre 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1993
      • ARRETE du 10 février 1994
      • ARRETE du 10 février 1994
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 10 avril 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 18 février 1998
      • ARRETE du 4 janvier 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 27 décembre 2000
      • ARRETE du 8 avril 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 11 mai 2004
      • ARRETE du 4 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 11 janvier 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 13 février 2007
  • Convention collective nationale du bricolage
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

        Mise à jour de la convention collective Bricolage

        • 01/07/2013 Fonctionnement d’une section paritaire professionnelle Accord du 2 juillet 2012 : Cet accord prévoit la création d’une section professionnelle paritaire et en précise la mission, la ...
        • 27/06/2013 Salaires minima Accord du 14 janvier 2013 : Depuis le 1er mars 2013, une nouvelle grille fixant la rémunération mensuelle brute garantie des sal...
        • 13/11/2012 Fonctionnement d’une section paritaire professionnelle Accord du 2 juillet 2012 : Cet accord prévoit la création d'une section professionnelle paritaire, ainsi que son cadre juridiqu...
        • 28/03/2012 Salaires minima Accord du 1er décembre 2011 : L'accord du 1er décembre 2011 revalorise les salaires minima de l'ensemble du personnel à compter du...
        • 05/12/2011 Egalité professionnelle Accord du 12 mai 2011 : L'accord du 12 mai 2011 adopte des mesures de nature à garantir l'égalité professionnelle entre les ...
        • 04/04/2011 Salaires minima Accord du 7 décembre 2010 : L'accord du 7 décembre 2010 revalorise, à compter du 1er mars 2011, les salaires minima mensuels de ...
        • 29/03/2011 Représentants syndicaux Accord du 18 mars 2010 : L'accord du 18 mars 2010 fixe les modalités relatives à la participation des représentants des organ...


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