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Sommaire Convention Collective HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL)

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Texte de base

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

I. - Objet et durée

II - Révision

Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux

III - Droit syndical

IV - Délégués du personnel

V. - Comité d'entreprise

VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage

VII - Période d'essai

VIII - Préavis

Préavis en cas de démission

Préavis en cas de licenciement

Heures pour recherche d'emploi

IX - Licenciement

Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel

Licenciement économique - Priorité de réembauchage

X. - Retraite

Allocation de fin de carrière

XI - Service national

XII - Réembauchage

XIII - Durée des congés payés

Durée des congés payés - Congés d'ancienneté

XIV - Indemnités de congés payés

XV - Congés de courte durée

XVI - Jours fériés

XVII - Absences

XVIII - Maladie

XIX - Accident du travail

XX - Maternité et adoption

Congé parental d'éducation

XXI - Ancienneté

XXII - Salaires et primes d'ancienneté

Egalité de rémunération

XXIII - Apprentissage et formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel

XXIV - Personnel ouvrier

XXV - Travailleurs à domicile

XXVI - Travailleurs à temps partiel

Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire

Retraite complémentaire

XXVII - Commission paritaires d'application

Chapitre II : Personnel d'encadrement

Objet

Champ d'application

Contrat de travail-Période d'essai

Promotion-Perfectionnement

Mutation temporaire de service et d'emplois

Mutation définitive

Déplacements professionnels

Prime d'ancienneté

Rupture du contrat de travail-Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ et mise en retraite

Maladie

Accidents de travail

Chapitre III : Dispositions finales communes

Entrée en vigueur

Extension

EN COURS D'INTEGRATION Convention collective de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Préambule

A. - Dispositions générales

B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai

C. - Durée et conditions de travail

D. - Classification du personnel

E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes

F. - Augmentations individuelles. - Promotions

G. - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel

H. - Formation professionnelle

J. - Congés

K. - Indemnité de licenciement et préavis

L. - Retraite

M. - Mesures disciplinaires

N. - Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)

O. - Droit syndical

P. - Délégués du personnel et membres des comités d'établissement

Q. - Activités sociales et culturelles

R. - Hygiène et sécurité

S. - Protection fonctionnelle

T. - Régimes de retraite

U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie

V. - Dispositions particulières

W. - Commission d'interprétation

X. - Dispositions transitoires

I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique

Textes Attachés

Dispositions particulières à la région Haute-Normandie

Article 4

Embauche

Période d'essai

Conditions de travail

Primes d'ancienneté

Repos hebdomadaire

Licenciement

Congés payés

Congés spéciaux pour soigner un enfant malade

Maladie (1)

Article 5

Hygiène et sécurité

Commission paritaire de l'emploi

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois

Classification des emplois

Dispositions particulières au Calvados

Objet

Champ d'application

Indemnité de congés payés

Congés de courte durée

Durée du travail

Maladie

Maternité et adoption

Avenant départemental Corrèze

Objet et durée

Droit syndical

Absence pour cause d'exercice du droit syndical

Absences pour cause d'exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Embauche - Contrat de travail

Classification - Salaire conventionnel

Salaires des jeunes

Conditions de travail

Primes d'ancienneté

Heures supplémentaires

Licenciements

Congés

Congés payés

Congés spéciaux de courte durée

Contrats à durée déterminée

Maladie

Tenue de travail

Commission paritaire d'application et de conciliation

Dispositions finales

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois

Classification des emplois

Fonds d'assurance formation "AFOSCI"

Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "

Adhésion au F A F " A F O S C I "

Champ d'intervention

Objet

Ressources du F A F

Autres ressources

Contributions des entreprises

Seuils des contributions

Contributions laissées à la libre disposition des entreprises

Solde des contributions non utilisées

Utilisation des ressources

Affectation des fonds versés par les entreprises

Financement de la formation professionnelle

Adhésion à l'A F O S -P M E

Champ d'application

Ressources de la section

Organisme collecteur

Engagement de négociation

Création d'une C P N E

Durée de l'accord

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une CPNEFP

Composition

Missions

Fonctionnement

Indemnisations

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Révision annuelle

Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances

Définition des moyens de financement

Gestion et fonctionnement

Dispositions complémentaires

Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux

Dénonciation du 8 octobre 1998.

Dénonciation du 10 octobre 1998.

Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Préambule

Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Temps partiel

Contingent annuel des heures supplémentaires

Définition des aides

Volet offensif

Volet défensif

Entrée en vigueur

Extension

Clause de dénonciation ou de révision

Suivi de l'accord

Annexe

Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires

Indemnisation des délégués

Prise en charge de la participation aux réunions.

ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Champ d'application

Volume du contingent des heures supplémentaires

Modalités de paiement des heures supplémentaires

Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel

Extension

Financement de la négociation collective et des instances paritaires

Financement de la formation professionnelle

Création d'un fonds commun professionnel.

Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999

Champ d'application

Lissage de la rémunération en cas de modulation

Entrée en vigueur

Extension

Clause de dénonciation ou de révision

Mise en place d'un régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre

Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre

Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre

Taux de cotisations

Gestion du régime conventionnel

Reprise des en-cours - Maintien des garanties

Dispositions générales

Suivi du régime de prévoyance

Fonds social

Effet - Durée

Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives

Assiette des cotisations - Exonération

Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale

Clause de sauvegarde

Déchéance

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet - Durée

Révision de la convention DOUBLON

Mise à la retraite à partir de 60 ans

Réforme de la formation professionnelle continue

Préambule

Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre II : Contrats de professionnalisation

Chapitre III : Période de professionnalisation

Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation

Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent.

Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Préambule

Classifications

Préambule

I. - Classification des emplois

II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.

Portée de l'accord et dispositions diverses

Modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »

Préambule

Rente temporaire de conjoint en l'absence d'enfant à charge

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Contingent annuel des heures supplémentaires

Durée. - Entrée en vigueur

Extension

Révision de la convention collective

Préambule

Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif

Interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003

Prévoyance

Préambule

Champ d'application

Gestion du régime de prévoyance conventionnel

Entrée en vigueur

Extension

Prévoyance

Préambule

Révision de la convention

Préambule

Egalité professionnelle et salariale

Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise

Chapitre V Durée et entrée en vigueur

Chapitre VI Dépôt et demande d'extension

Période d'essai et indemnité de licenciement

Préambule

Champ d'application

Révision des périodes d'essai

Révision des indemnités de licenciement

Durée. - Entrée en vigueur

Dépôt et demande d'extension

Prévoyance

Préambule

Prévoyance

Préambule

Révision de la convention

Préambule

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires (annexe II)

Salaires

Salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 21 mars 1988

ARRETE du 9 juin 1988

ARRETE du 26 avril 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 14 août 1990

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 1 juillet 1991

ARRETE du 19 juillet 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 17 novembre 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 16 juillet 1993

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 12 janvier 1995

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 16 décembre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 10 octobre 2001

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 20 septembre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 13 juillet 2006

ARRETE du 24 janvier 2007

ARRETE du 14 mars 2007

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