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Sommaire Convention Collective RESTAURATION RAPIDE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
RESTAURATION RAPIDE

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Texte de base

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Titre Ier : Conditions générales

Disposition préalable

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation

Mise en place de la convention collective

Modifications

Titre II : Représentation du personnel

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Droit d'expression des salariés

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Titre III : Le contrat de travail

Période d'essai des contrats à durée indéterminée

Embauche

Détachement temporaire

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée

Indemnité de licenciement

Travail des femmes

Emploi des jeunes

Emploi des travailleurs étrangers

Emploi des handicapés

Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée

Maladie

Accident du travail et maladie professionnelle

Retraite complémentaire

Régime de prévoyance et action sociale

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Bulletin de paie

Certificat de travail

Promotion

Départ à la retraite

Titre IV : La durée du travail

Durée du travail

Temps de repos entre deux jours de travail

Heures supplémentaires

Repos compensateur

Répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel

Travail de nuit et indemnité de transport

Congés annuels

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congés spéciaux

Jours fériés

Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage

Les repas du personnel

Titre V : Classification et salaires minima

Classification des postes

Salaires minima par niveau

Conciliation

Titre VI : Formation professionnelle

ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

Préambule

Titre VII : Activité de livraison

(1) Préambule

Livraison en véhicule motorisé à deux roues

TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale

Bénéficiaires

Garanties de prévoyance

Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance

Portabilité des garanties de prévoyance

Adhésion des entreprises

Reprise des encours

Revalorisations

Cotisations des garanties de prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Changement d'organismes assureurs

Action sociale

Commission paritaire de suivi

Rapport annuel

Textes Attachés

Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention

Préambule

Désignation de l'organisme

Champ d'application

Objet

Ressources

Engagement de négociation

Durée et dénonciation

Extension

Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention

Préambule

Champ d'application

Objet

Attributions

Composition

Organisation

Délibérations et avis

Fonctionnement de la CPNE

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention

Préambule

Validation des acquis du niveau I

Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide

Dispositions finales

Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Préambule

Champ d'application

Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel

Classification du responsable opérationnel

Conditions d'accès et positionnement

Formation

Certification

Bilan annuel

Dénonciation ou modification

Entrée en vigueur et extension

Référentiel de compétences

Référentiel de validation

Emploi des travailleurs handicapés

Préambule

Accueil des travailleurs handicapés

Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés

Budget d'insertion et de formation

Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique

Partenariat

Bilan d'application de l'accord

Date d'effet - Durée - Dénonciation

Modification

Extension

Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Retraite complémentaire

Champ d'application

Catégories de personnel concernées

Adhésion des entreprises aux caisses désignées

Répartition de la cotisation

Dispositions finales

Régime de prévoyance complémentaire

Champ d'application

Développement de la prévoyance sociale et financement

Garanties de prévoyance

Paiement des prestations

Actions à caractère social

Fonctionnement de la gestion paritaire

Comité paritaire d'action sociale

Collecte des cotisations

Rapport annuel

Date d'effet - Durée - Dénonciation

Modification

Extension

Conciliation vie professionnelle - Vie personnelle

Préambule

Champ d'application

Définition du travail à temps partiel

Mise en place du temps partiel

Contrat de travail à temps partiel

Nature du contrat

Forme du contrat

Avenant au contrat de contrat

Durée contractuelle du travail

Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés

Répartition de la durée contractuelle de travail

Fixation des horaires de travail

Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail

Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail

Notification des jours de repos

Heures complémentaires

Rémunération et mensualisation

Calcul de la durée du travail

Absences

Acquisition et prise des congés payés

Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel

Dispositions conventionnelles

Garanties individuelles

Garanties collectives

Temps partiel annualisé

Représentation du personnel

Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant

Mise en place de l'avenant

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Dénonciation ou modification de l'avenant

Extension de l'avenant

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43)

Champ d'application

Entrée en vigueur et extension

Salaires et classification

Préambule

Champ d'application

Objet

Classification

Salaires minima par niveau

Adaptations

Dispositions finales

Création du titre VI " Formation professionnelle "

Salaires et classifications

Préambule

Champ d'application

Objet

Classification

Salaires minima par niveau

Adaptations

Révision des classifications

Dispositions finales

Formation professionnelle EN COURS D'INTEGRATION

Préambule

Champ d'application

Hiérarchie

Objet

Objectifs et priorités des actions de formation

Objectifs

Priorités

L'entretien professionnel

La formation des salariés

Professionnalisation

Passeport formation

Egalité

Publicité de l'accord

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide

Régime de prévoyance

Préambule

Objet

Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance

Durée - Date d'effet

Publicité - Extension

Santé au travail

Préambule

Champ d'application

Evaluation et prévention des risques professionnels

Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Accueil des salariés

Formation à l'hygiène et à la sécurité

Equipements de protection

Aménagement des lieux de travail

Programme triennal et convention d'objectifs

Groupe de travail paritaire santé au travail

Rôle de la médecine du travail

Entrée en vigueur

Salaires minima conventionnels

Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Prévoyance

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Organisation et financement du paritarisme

Préambule

Textes Salaires

Minima conventionnels

Préambule

Minima conventionnels au 1er juillet 2006

Salaires minima conventionnels et prime annuelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 24 novembre 1988

ARRETE du 9 février 1990

ARRETE du 21 septembre 1990

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 15 juin 1993

ARRETE du 7 décembre 1993

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 31 mars 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 7 août 1995

ARRETE du 22 janvier 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 4 juin 1996

ARRETE du 7 juin 1996

ARRETE du 19 juillet 1996

ARRETE du 2 août 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 21 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 24 juillet 1997

ARRETE du 13 octobre 1997

ARRETE du 5 juin 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 26 juin 1998

ARRETE du 30 juin 1998

ARRETE du 18 septembre 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 30 mars 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 28 juillet 1999

ARRETE du 25 septembre 1999

ARRETE du 19 juin 2000

ARRETE du 25 mai 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 12 février 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 6 décembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 14 novembre 2005

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 1 décembre 2006

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Sommaire Convention Collective RESTAURATION RAPIDE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION RAPIDE

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RESTAURATION RAPIDE