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La convention collective de la promotion-construction, également appelée convention 3248, s'impose aux entreprises de promotion immobilière et aux entreprises de construction de maisons individuelles. Selon les termes de la convention, les premières prennent l'initiative de réalisations immobilières et coordonnent les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Sont incluses dans cette catégorie les entreprises assurant une activité d'aménageurs et de lotisseurs. Le second type d'entreprise a pour objet la conception, la commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrage particuliers, de maisons individuelles. Sont exclus du champ d'application de la convention les organismes d'HLM.
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Brochure JO n°3248
3248Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
- Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
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