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Modification d'un arrêté d'extension
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
L'arrêté d'extension du 10 novembre 2009 modifie l'arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective.
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté d'extension du 10 novembre 2009
JORF n°0267 du 18 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
