- Convention collective nationale du 15 décembre 1988
- ANNEXE I
- PRÉVOYANCE
- Commission d'interprétation
- PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSECUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Création de CQP en bureautique et informatique
- Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
- ARTT
- Jours d'absence pour enfants malades
- Champ d'application de la convention
- Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
- Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
- Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994
- Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Prorogation de la durée d'application de la convention
- Adhésion de la CGT à l'accord du 22 février 2006
- Modifications à la convention
- Modifications à la convention
- Prévoyance
- Frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- ANNEXE II Salaires
- ANNEXE II Salaires
- Salaires
- Salaires et primes d'ancienneté
- Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
- ARRETE du 14 décembre 1989
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 29 avril 1991
- ARRETE du 30 octobre 1991
- ARRETE du 26 novembre 1991
- ARRETE du 18 janvier 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 14 juin 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 24 juin 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 5 mai 1998
- ARRETE du 16 juillet 1998
- ARRETE du 29 septembre 1999
- ARRETE du 20 mars 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 18 décembre 2000
- ARRETE du 22 octobre 2001
- ARRETE du 26 décembre 2001
- ARRETE du 18 mars 2006
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 23 avril 2007



