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Sommaire Convention Collective PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (COMMERCE DE DÉTAIL)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (COMMERCE DE DÉTAIL)

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Texte de base

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1988

I. - DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application.

Durée et date d'entrée en vigueur de la convention.

Formalités de dépôt.

Dénonciation.

Révision.

Avantages acquis.

Adhésion ultérieure.

Commission de conciliation et d'interprétation.

II. - DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Droit syndical et liberté d'opinion.

Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires.

Les délégués du personnel.

Les comités d'entreprise.

III. - LE CONTRAT DE TRAVAIL

Embauche.

Période d'essai.

Notions de présence continue et d'ancienneté.

Promotion perfectionnement.

Dossier individuel.

Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement *personnel non cadre*

Mise à la retraite - Indemnisation.

Congés payés.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

Absences.

Maladie.

Accident du travail.

Maternité et adoption.

Obligations militaires.

Contrats à durée déterminée.

Temps partiel.

IV. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Formation professionnelle continue.

Apprentissage et emploi des jeunes.

Egalité professionnelle, égalité de traitement.

Désignation comme juré d'assises.

Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.).

V. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Champ d'application.

Contrat de travail.

Période d'essai, engagement.

Mutation ou changement d'affectation.

Durée du travail.

Promotion.

Remplacement temporaire.

Maladie.

Accident du travail.

Congés payés.

Invalidité.

Changement de résidence.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement)

Départ en retraite.

VI. - CLASSIFICATION ET SALAIRES

Classification.

Affectation temporaire.

Prime d'ancienneté.

Salaires minima.

Textes Attachés

ANNEXE I

CLASSIFICATIONS

TABLEAU N° 1

Récapitulatif des emplois.

TABLEAU N° 2

Description des fonctions

Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons.

Filière : personnel administratif.

Filière : vente en magasin.

Filière : vente à l'extérieur.

Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau.

Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique.

Filière : personnel spécialisé librairie.

Filière : classification cadres.

PRÉVOYANCE

Objet - Champ d'application.

Garantie incapacité - invalidité au profit du personnel non cadre et cadre.

Garantie décès, invalidité permanente et absolue.

Clause de revalorisation.

Mise en oeuvre du régime.

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Changement d'organisme assureur.

Répartition des cotisations.

Convention de gestion

Dépôt du présent accord.

Extension.

Durée et date d'entrée en vigueur.

Dénonciation.

Révision.

Commission d'interprétation

PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSECUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES

Définition des moyens de financement

Association pour la gestion

Dispositions complémentaires

FORMATION PROFESSIONNELLE

Préambule

accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle

Chapitre Ier : Organisation de la collecte des contributions

Adhésion à un O.P.C.A.

Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du Copalibi.

Objet.

Collecte et gestion des contributions.

Gestion des ressources.

Structures et administration de la section Copalibi.

Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariés.

C.P.N.E.

Chapitre II : Dispositions générales

Date et conditions de prise d'effet.

Révision - Durée - Dénonciation.

Modalités de dépôt.

ANNEXE I

Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau.

ANNEXE II

Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie.

ANNEXE III

Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique.

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Composition de la CPNEFP.

Fonctionnement de la CPNEFP.

Présidence.

Secrétariat.

Délibération de la commission.

Mission de la CPNEFP.

Remboursement des frais.

Date de prise d'effet.

Durée - Révision - Dénonciation.

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP.

Personnes pouvant obtenir le CQP.

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP.

Renouvellement, modification et supression des CQP.

Communication.

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation.

Organisation des stages.

Chapitre IV : Délivrance du CQP

Obtention du CQP.

Création de CQP en bureautique et informatique

Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

ARTT

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application de l'accord.

TITRE II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel.

TITRE III : Aides de l'État.

TITRE IV : Emploi.

TITRE V : Formation.

TITRE VI : Salaires.

TITRE VII : Compte Epargne-temps (1).

TITRE VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations.

TITRE IX : Dispositions générales.

Jours d'absence pour enfants malades

Champ d'application de la convention

Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994

Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Préambule.

Champ d'application.

Définition des moyens de financement.

Organisme de gestion et de recouvrement.

Utilisation des moyens de financement.

Portée de l'accord.

Durée - Notification - Dénonciation - Publicité.

Extension.

Entrée en vigueur.

Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Préambule

Prorogation de la durée d'application de la convention

Préambule

Adhésion de la CGT à l'accord du 22 février 2006

Modifications à la convention

Textes Salaires

ANNEXE II Salaires

Salaires 1999.

ANNEXE II Salaires

Salaires 2000 (1).

Salaires

Salaires et primes d'ancienneté

Textes Extensions

ARRETE du 14 décembre 1989

ARRETE du 4 mars 1991

ARRETE du 29 avril 1991

ARRETE du 30 octobre 1991

ARRETE du 26 novembre 1991

ARRETE du 18 janvier 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 14 juin 1994

ARRETE du 27 janvier 1995

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 5 mai 1998

ARRETE du 16 juillet 1998

ARRETE du 29 septembre 1999

ARRETE du 20 mars 2000

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 22 octobre 2001

ARRETE du 26 décembre 2001

ARRETE du 18 mars 2006

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Texte de base

Salaires

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Attachés

Rémunération du contrat de professionnalisation

Décision de la commission paritaire.

Texte de base

DECISION du 2 juillet 1999

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