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Accueil » Convention Collective » BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)

Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) 3258, idcc 1597 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (brochure JO n°3258) concerne les entreprises dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la menuiserie métallique de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorigique, des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, des travaux d'infrastructure générales, d'installation électrique, de construction industrialisée, de maçonnerie et travaux courants de béton armé, de génie climatique.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Conventions collectives en relation : convention des ouvriers du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4213B, 4221Z, 4299Z, 4222Z, 4399C, 4399B, 4313Z, 4332B, 4213A, 2591Z, 4120B, 2599B, 2592Z, 2540Z, 2399Z, 1623Z, 0811Z, 2529Z, 2443Z, 2364Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9321Z, 9604Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
014A, 014B, 201B, 203Z, 252E, 267Z, 268C, 281A, 281C, 283C, 285A, 287E, 292A, 292F, 312A, 361C, 361E, 403Z, 451A, 452A, 452B, 452C, 452J, 452K, 452L, 452P, 452T, 452U, 452V, 453A, 453C, 453E, 453F, 453H, 454A, 454C, 454D, 454F, 454H, 454J, 454L, 454M, 631E, 741J, 742C, 747Z, 748J, 748K

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Sommaire de la CCN Batiment - Ouvriers (entreprises Occupant Plus De Dix Salariés)

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 octobre 1990
        • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
          • Champ d'application
          • Clauses générales
          • Clauses régionales ou départementales
          • Salaires minimaux
          • Procédure de conciliation
        • Titre II : Conclusion du contrat de travail
          • Règles générales
          • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
          • Lettre d'engagement
          • Période d'essai
          • Emploi de personnel temporaire
          • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
          • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
        • Titre III : Durée du travail
          • Chapitre III.1 : Horaires de travail
            • Horaire collectif - Affichage
            • Consultation des représentants du personnel
            • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
            • Heures supplémentaires exceptionnelles (1)
            • Plafonds
            • Définition de la durée du travail
            • Majoration pour heures supplémentaires
            • Equivalences et dérogations permanentes
          • Chapitre III.2 : Organisation du travail
            • Semaine de travail en 5 jours
            • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
            • Equipes successives - Equipes chevauchantes
            • Horaires individualisés
            • Horaires à temps partiel
            • Mise en place des horaires modulés (1)
            • Récupération des heures perdues pour intempéries
            • Cas des chefs d'équipe
            • Travaux pénibles
        • Titre IV : Rémunération
          • Salaire mensuel
          • Déduction des heures non travaillées
          • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
          • Bulletin de paie
          • Paie
          • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
          • Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence
            • Jours fériés
            • Autorisations d'absence
            • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          • Chapitre V.2 : Congés payés
            • Prise des congés payés
            • Durée des congés payés
            • Fractionnement des congés payés
            • Indemnité de congés payés
            • Prime de vacances
            • Cinquième semaine de congés payés
        • Titre VI : Maladie, accident, maternité
          • Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
            • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
            • Indemnisation des arrêts de travail
            • Modalités d'indemnisation
            • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
            • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
          • Chapitre VI.2 : Maternité
            • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
            • Indemnisation du congé de maternité
        • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
          • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Participation aux instances statutaires
          • Participation aux commissions paritaires nationales
          • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
          • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
          • Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Titre VIII : Déplacements
          • Chapitre I.1 : Petits déplacements
            • Objet des indemnités de petits déplacements
            • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
            • Zones circulaires concentriques
            • Point de départ des petits déplacements
            • Indemnité de repas
            • Indemnité de frais de transport
            • Indemnité de trajet
            • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
          • Chapitre II.2 : Grands déplacements
            • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
            • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
            • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
            • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
            • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
            • Temps passé en voyages périodiques
            • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
            • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
            • Elections
        • Titre IX : Hygiène et sécurité
          • Règles générales d'hygiène et de sécurité
          • CHSCT
        • Titre X : Rupture du contrat de travail
          • Préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Définition de l'ancienneté
          • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
          • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
          • Licenciement pour fin de chantier
        • Titre XI : Autres dispositions
          • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
          • Emploi des handicapés
          • Ancienneté
          • Avantages acquis
          • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
          • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
          • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Titre XII : Classification des ouvriers
          • Préambule
          • Définitions générales des critères et des niveaux
          • Coefficients hiérarchiques
          • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
          • Polyvalence
          • Evolution de carrière
          • Suivi de l'application dans l'entreprise
          • Barèmes de salaires minimaux
          • Entrée en vigueur
          • Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux
        • Titre XIII : Dispositions finales
          • Durée, révision, dénonciation
          • Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954
          • Adhésion
    • Textes Attachés
      • Barèmes minimaux (accord RTT)
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
        • Dépôt
        • Extension
      • Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
      • Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
        • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+)
        • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+)
        • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+).
        • IV. - LEXIQUE (+).
      • Annexe I
        • IV. - Article 1 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
        • IV. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
        • IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
        • IV. - Article 4 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
        • IV. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
        • Champ d'application
        • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés
        • Dispositions conventionnelles
        • Définition de la durée du travail
        • Rémunérations des heures de déplacement
        • Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail
        • Départ au cours de la période de référence
        • Rémunération
        • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Compte épargne temps
        • Temps partiel
        • Intempéries
        • Prime de vacances
        • Chômage partiel
        • Embauches
        • Groupements d'employeurs
        • Personnel d'encadrement
        • Réexamen de l'accord
        • Suivi de l'accord
        • Entrée en vigueur
        • Extension
        • Dépôt légal-Communication
      • Heures supplémentaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
        • Exposé des motifs
        • Objet de l'accord
        • Mise en oeuvre de l'astreinte
        • Fréquence
        • Délai de prévenance
        • Matériel
        • Bases de l'indemnisation
        • Montant minimum des indemnisations 2004
        • Date d'application
        • Observation
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
        • Préambule
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
        • Préambule
        • Annexes
      • Organisation du chèque-vacances
        • Préambule
        • Annexe
      • Chèques-vacances
        • Annexe
      • Chèque-vacances
        • Annexe
    • Textes Salaires
      • Salaires (Ain)
        • Indemnités de déplacements (Ain).
      • Salaires (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain).
      • Salaires (Ain)
        • Indemnité de petits déplacements
        • Indemnité de grands déplacements
        • Annexe
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements
        • Indemnité de grand déplacement
        • Annexe
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
        • Indemnités de petits déplacements
        • Indemnités de grands déplacements
        • Annexe
      • Salaires (Alsace)
        • Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996.
      • Salaires (Alsace)
        • Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace).
      • Salaires (Alsace)
        • Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
      • Salaires (Aquitaine)
        • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine).
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
        • Annexe
      • Salaires (Auvergne)
        • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.
      • Salaires (Auvergne)
        • Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
        • Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires (Bretagne)
        • Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002
      • Salaires (Bretagne)
        • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
      • Salaires (Bretagne)
        • Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane)
      • Salaires (Bretagne)
        • Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
      • Salaires (Centre)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991.
      • Salaires (Centre)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995.
      • Salaires (Centre)
        • Salaires à compter du 1er mai 2001.
      • Salaires (Centre)
        • Salaires (rémunérations minimales).
      • Salaires (Centre)
        • Indemnités de petits déplacements (Centre).
      • Salaires (Centre)
        • Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (région Centre).
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
        • Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre).
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires au 1er octobre 2009 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre)
      • Salaires (Champagne Ardenne)
        • Salaires à compter du 1er juillet 2001.
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
        • Salaires à compter du 1er avril 2004.
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
        • Préambule
        • Participants
        • Nombre de personnes indemnisées
        • Compensation des pertes de salaires
        • Frais de déplacement
        • Frais de repas
        • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
        • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
        • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Corse)
        • Salaires à compter du 1er mai 1991.
      • Salaires (Corse)
        • Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse).
      • Salaires (Corse)
      • Salaires (Corse)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
        • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche).
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
        • Annexe
      • Salaires (Drôme et Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
        • Annexe
      • Salaires (Languedoc Roussillon)
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
      • Salaires (Languedoc Roussillon)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.
      • Salaires (Languedoc Roussillon)
        • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
        • Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
        • Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon).
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
        • Annexe
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires des apprentis au 1er janvier 1999.
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
      • Salaires (Limousin)
        • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.
      • Salaires (Limousin)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires
      • Salaires (Limousin)
        • Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er janvier 2005.
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
        • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
      • Salaires (Limousin)
        • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
      • Salaires (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Salaires (Loire)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997.
      • Salaires (Loire Atlantique)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.
      • Salaires (Loire Atlantique)
        • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
      • Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
        • Salaires à compter du 1er octobre 2003.
      • Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée)
        • Indemnisation des repas.
      • Salaires (Lorraine)
        • Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine.
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
        • Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine).
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)
      • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • Salaires (Maine-et-Loire)
        • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
      • Salaires (Maine-et-Loire)
        • Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
      • Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée)
        • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.
      • Salaires (Midi Pyrénées)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993.
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
        • Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées).
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
        • Salaires minimaux au 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Meurthe et Moselle)
        • Salaires à compter du 1er mai 1993
          • Installateurs électriciens
      • Salaires (Meurthe et Moselle)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
          • Installateurs électriciens
      • Salaires (Nord Pas-de-Calais)
        • Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001.
      • Salaires (Nord-Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
        • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Haute Normandie)
        • Salaires à compter du 1er avril 2001.
      • Salaires (Haute-Normandie)
        • Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie).
      • Salaires (Haute-Normandie)
        • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie).
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
      • Salaires
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires (Région parisienne)
        • Salaires à compter du 1er mars 1993.
      • Salaires (Pays-de-la-Loire)
        • Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire).
      • Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Salaires (Picardie)
        • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.
      • Salaires (Picardie)
        • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.
      • Salaires (Picardie)
        • Indemnités de petits déplacements (Picardie).
      • Salaires (Picardie)
        • Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie).
      • Salaires (Picardie)
        • Indemnités de petits déplacements (Picardie).
      • Salaires (Picardie)
        • Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie).
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Prime d'outillage (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Prime d'outillage (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
      • Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
      • Indemnités de petits déplacements
      • Prime d'outillage
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
      • Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Petits déplacements (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
        • Annexe
      • Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur)
        • Salaires à compter du 1er mai 1991.
      • Salaires (Provence Alpes Côte d'Azur)
        • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.
      • Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)
        • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005.
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
        • Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA)
      • Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
        • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
      • Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000.
      • Salaires (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
      • Salaires (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
      • Salaires (Rhône)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
      • Salaires (Rhône)
        • Préambule
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements (Rhône)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Sarthe)
        • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.
      • Salaires (Savoie)
      • Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
      • Salaires (Seine-Maritime)
        • Salaires à compter du 1er mai 1993.
      • Salaires (Seine et Marne)
        • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
      • Salaires (Seine-et-Marne)
        • Petits déplacements au 1er janvier 2003
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Vendée)
        • Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée).
      • Salaires (Vosges)
        • Salaires à compter du 1er mai 1993
          • Installateurs électriciens
      • Salaires (Vosges)
        • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
          • Installateurs électriciens.
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 1991
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRETE du 11 avril 1991
      • ARRETE du 11 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 19 avril 1991
      • ARRETE du 24 avril 1991
      • ARRETE du 24 avril 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 4 juillet 1991
      • ARRETE du 5 juillet 1991
      • ARRETE du 5 juillet 1991
      • ARRETE du 13 août 1991
      • ARRETE du 28 août 1991
      • ARRÊTÉ du 1 octobre 1991
      • ARRETE du 17 décembre 1991
      • ARRETE du 17 décembre 1991
      • ARRETE du 17 décembre 1991
      • ARRETE du 17 décembre 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 29 janvier 1992
      • ARRETE du 4 mars 1992
      • ARRETE du 5 mars 1992
      • ARRETE du 26 mars 1992
      • ARRETE du 26 mars 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 13 mai 1992
      • ARRETE du 1 juin 1992
      • ARRETE du 12 juin 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 26 juin 1992
      • ARRETE du 26 juin 1992
      • ARRETE du 1 juillet 1992
      • ARRETE du 7 juillet 1992
      • ARRETE du 7 juillet 1992
      • ARRETE du 21 juillet 1992
      • ARRETE du 21 juillet 1992
      • ARRETE du 23 juillet 1992
      • ARRETE du 29 juillet 1992
      • ARRETE du 29 juillet 1992
      • ARRETE du 29 juillet 1992
      • ARRETE du 2 septembre 1992
      • ARRETE du 1 octobre 1992
      • ARRETE du 6 octobre 1992
      • ARRETE du 12 octobre 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 14 décembre 1992
      • ARRETE du 28 décembre 1992
      • ARRETE du 12 mars 1993
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 13 juillet 1993
      • ARRETE du 16 juillet 1993
      • ARRETE du 30 juin 1993
      • ARRETE du 29 juillet 1993
      • ARRETE du 29 juillet 1993
      • ARRETE du 5 août 1993
      • ARRETE du 20 août 1993
      • ARRETE du 30 août 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 25 octobre 1993
      • ARRETE du 3 novembre 1993
      • ARRETE du 26 novembre 1993
      • ARRETE du 17 décembre 1993
      • ARRETE du 11 février 1994
      • ARRETE du 11 février 1994
      • ARRETE du 10 mai 1994
      • ARRETE du 18 mai 1994
      • ARRETE du 30 mai 1994
      • ARRETE du 30 mai 1994
      • ARRETE du 27 juin 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 18 juillet 1994
      • ARRETE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 5 août 1994
      • ARRETE du 5 août 1994
      • ARRETE du 5 août 1994
      • ARRETE du 5 août 1994
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 29 août 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 14 octobre 1994
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 17 janvier 1995
      • ARRETE du 23 mars 1995
      • ARRETE du 12 avril 1995
      • ARRETE du 12 avril 1995
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 21 juillet 1995
      • ARRETE du 21 juillet 1995
      • ARRETE du 2 août 1995
      • ARRETE du 4 août 1995
      • ARRETE du 21 août 1995
      • ARRETE du 30 août 1995
      • ARRETE du 30 août 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 18 octobre 1995
      • ARRETE du 31 octobre 1995
      • ARRETE du 2 novembre 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 17 janvier 1996
      • ARRETE du 17 janvier 1996
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 1 mars 1996
      • ARRETE du 25 mars 1996
      • ARRETE du 4 avril 1996
      • ARRETE du 10 avril 1996
      • ARRETE du 30 mai 1996
      • ARRETE du 11 juin 1996
      • ARRETE du 1 juillet 1996
      • ARRETE du 27 juin 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1996
      • ARRETE du 16 juillet 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 29 juillet 1996
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 8 octobre 1996
      • ARRETE du 29 octobre 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 5 février 1997
      • ARRETE du 7 février 1997
      • ARRETE du 18 mars 1997
      • ARRETE du 6 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 9 juillet 1997
      • ARRETE du 9 juillet 1997
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 4 août 1997
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 14 novembre 1997
      • ARRETE du 15 décembre 1997
      • ARRETE du 20 janvier 1998
      • ARRETE du 8 juillet 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 5 novembre 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 4 janvier 1999
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 15 février 1999
      • ARRETE du 23 février 1999
      • ARRETE du 8 mars 1999
      • ARRETE du 25 mars 1999
      • ARRETE du 25 mars 1999
      • ARRETE du 2 avril 1999
      • ARRETE du 5 mai 1999
      • ARRETE du 5 mai 1999
      • ARRETE du 26 mai 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 22 juin 1999
      • ARRETE du 30 juin 1999
      • ARRETE du 26 juillet 1999
      • ARRETE du 29 septembre 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 2 février 2000
      • ARRETE du 2 février 2000
      • ARRETE du 7 janvier 2000
      • ARRETE du 26 avril 2000
      • ARRETE du 15 mai 2000
      • ARRETE du 5 juillet 2000
      • ARRETE du 31 août 2000
      • ARRETE du 16 août 2000
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 16 août 2000
      • ARRETE du 22 août 2000
      • ARRETE du 26 septembre 2000
      • ARRETE du 9 octobre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 19 décembre 2000
      • ARRETE du 19 décembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 27 avril 2001
      • ARRETE du 1 juin 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 17 août 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 10 août 2001
      • ARRETE du 27 août 2001
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 22 octobre 2001
      • ARRETE du 8 novembre 2001
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 12 avril 2002
      • ARRETE du 19 août 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 5 juillet 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 4 novembre 2002
      • ARRETE du 13 novembre 2002
      • ARRETE du 25 novembre 2002
      • ARRETE du 26 novembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 14 janvier 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 1 avril 2003
      • ARRETE du 22 avril 2003
      • ARRETE du 23 mai 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 21 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2003
      • ARRETE du 9 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 19 novembre 2003
      • ARRETE du 18 novembre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 19 février 2004
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 17 mars 2004
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 19 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 23 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 13 janvier 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 4 novembre 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 27 décembre 2005
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit
        • Organisation du travail de nuit
        • Durée du travail applicable
        • Contreparties liées au travail de nuit
        • Garanties particulières
        • Surveillance médicale spéciale
        • Affectation particulière
        • Maternité
        • Formation professionnelle
        • Egalité professionnelle
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
        • Préambule
        • Mise à la retraite avant 65 ans
        • Indemnités de mise à la retraite
        • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
        • Préavis
        • Champ d'application
        • Entrée en vigueur
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
        • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Nature des heures de préparation et de réunion
        • Modalités de prise en charge
          • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
          • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Suivi de l'accord
        • Précédents accords
        • Extension. - Adhésion. - Champ
        • Annexe
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
          • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
          • Formation du maître d'apprentissage
          • Indemnité
          • Mise en oeuvre de l'accord
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
          • Certification des compétences
          • Charte du maître d'apprentissage
          • Durée. - Révision
          • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
          • Force obligatoire du présent accord
        • Charte du maître d'apprentissage
        • Mémento pour le maître d'apprentissage
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
        • Préambule
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
    • Texte de base
      • Formation initiale et l'apprentissage
        • 1er axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • 2e axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • 3e axe de progrès
          • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • 4e axe de progrès
          • Qualité des examens.
        • 5e axe de progrès
          • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • 6e axe de progrès
          • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Statut de l'apprenti
        • Engagement de la profession
        • Rémunération. - Indemnités
        • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
        • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
        • Carte d'apprenti
        • Passeport formation
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
      • Compétences des maîtres d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • CPNE et CPREF
        • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
        • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Chapitre III : Mise en oeuvre
        • Annexes
          • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Orientations générales
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Contrat de professionnalisation
        • Période de professionnalisation
        • Tutorat et rôle de l'encadrement
        • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
        • Droit individuel à la formation
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
        • Autres dispositions financières
        • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
        • Annexes
          • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
          • Contrat de professionnalisation
          • Apprentissage
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Extension. - Champ
        • Suivi
        • Force obligatoire du présent avenant
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
        • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • Contrat de professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
        • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
        • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
        • Rappels concernant les conditions de réussite
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Forfaits horaires
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
    • Textes Attachés
      • Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
        • Frais de déplacement, découcher et repas
          • Compensation de perte de salaire ou d'activité.
  • Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Règlement du PERCO-BTP
          • Préambule
          • I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
          • Alimentation du PERCO-BTP
          • Régime social et fiscal
          • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
          • II. - Dispositions diverses
        • PEI
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Modalités d'adhésion
          • Mise en oeuvre
          • Gestion financière
          • Droits d'entrée
          • Réinvestissement des revenus
          • Changement de FCPE
          • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
          • Information des bénéficiaires
          • Dispositions diverses
          • Annexe
            • Activités visées
            • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
            • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
            • C. - Organisations professionnelles et syndicales du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
            • D. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
            • E. - Services interentreprises de santé au travail du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993 : 85.1C)
            • F. - Autres entreprises visées par l'accord
        • Règlements PEI-BTP à 5 ans
          • Préambule
          • I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
          • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
          • Régime social et fiscal
          • Règles d'indisponibilité
          • II. - Accord de participation volontaire
          • III. - Dispositions diverses
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
      • Texte de base
        • Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
          • Préambule
          • Titre Ier Diagnostic préalable
          • Titre II Réduction des poly-expositions
          • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
          • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
          • Titre V Développement des compétences et des qualifications
          • Titre VI Maintien dans l'emploi
          • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
          • Titre VIII Suivi de l'accord
          • Titre IX Autres dispositions
          • Annexe
    • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 2004
            • ARRETE du 13 juillet 2005
            • ARRETE du 13 juin 2006
            • ARRETE du 13 juin 2006
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
        • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
          • Texte de base
            • Emploi des salariés âgés
              • Préambule
              • TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
              • TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
              • TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
              • TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
              • TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
              • TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
              • TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
              • TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
              • TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS
        • Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
          • Texte de base
          • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 14 mars 2005
                • ARRETE du 3 janvier 2007
            • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Formation continue des conducteurs de véhicules
                    • TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE
                    • TITRE II FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
                    • TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
                    • ANNEXES
                      • Annexe I Spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules
                      • Annexe II Champ d'application
                  • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
                • Textes Extensions
                  • Arrêté du 13 mars 2000
                  • ARRETE du 17 octobre 2001
                  • ARRETE du 20 février 2006
              • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Texte de base
                  • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Préambule
              • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 14 janvier 2003
                  • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
                    • Texte de base
                      • Classification
                  • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
                    • Texte de base
                      • Financement de la formation professionnelle
                  • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                      • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
                        • Texte de base
                          • Accord national du 25 février 1982
                            • Préambule
                            • Champ d'application
                            • TITRE Ier : CONGES PAYES ET CINQUIEME SEMAINE DE CONGES
                            • TITRE II : HORAIRES DE TRAVAIL
                            • TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL
                            • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
                        • Textes Attachés
                          • Annexe Champ d'application professionnel
                            • Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
                          • Annexe au champ d'application
                            • Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
                          • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
                          • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 5 avril 1982
                          • ARRETE du 30 juin 2004
                          • ARRETE du 16 juillet 2004
                      • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                        • Texte de base
                          • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                            • Champ d'application
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 10 novembre 2000
                      • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
                        • Texte de base
                          • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
                            • Préambule
                            • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
                              • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
                              • 2. Période et horaire moyen de modulation
                              • 3. Mise en oeuvre
                              • 4. Programmation indicative
                              • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
                              • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
                              • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                              • 8. Rémunération mensuelle
                              • 9. Prime de vacances
                              • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
                              • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
                              • 12. Chômage partiel
                              • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
                              • 14. Allégements de cotisations sociales
                            • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
                            • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
                            • Titre IV : Compte épargne-temps.
                              • 1. Mise en oeuvre
                              • 2. Ouverture et tenue du compte
                              • 3. Alimentation du compte
                              • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
                              • 5. Situation du salarié pendant le congé
                              • 6. Cessation et transmission du compte
                            • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
                              • Dépôt
                              • Extension
                              • Date d'effet
                              • Durée de l'accord
                              • Bilan
                            • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
                            • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
                            • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 23 février 1999
                          • ARRETE du 30 mai 2000
                          • ARRETE du 19 avril 2002
                      • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                        • Texte de base
                          • Apprentissage et CCCA-BTP
                            • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
                            • Missions fondamentales du CCCA-BTP
                            • Dénomation et statut du CCCA-BTP
                            • Conseil d'administration du CCCA-BTP
                            • Ressources du CCCA-BTP
                            • Contrôle du CCCA-BTP
                            • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
                            • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
                            • Dispositions spécifiques
                            • Force obligatoire du présent accord
                            • Suivi de l'accord
                            • Abrogation
                            • Champ d'application, application et extension de l'accord
                            • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
                        • Textes Attachés
                          • Apprentissage et CCCA-BTP
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 3 août 2007
                      • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                        • Texte de base
                          • Couverture des dépenses de santé
                            • Déclaration d'intention
                            • Dispositions générales
                            • Champ d'application professionnel
                            • Personnels visés
                            • Adhésion des entreprises
                            • Répartition des cotisations
                            • Prestations
                            • Extension
                            • Avantages acquis
                            • Dispositions particulières
                            • Application. -Révision. -Dénonciation
                      • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
                        • Texte de base
                          • Champ d'application professionnel
                            • Champ d'application
                            • Entrée en vigueur
                            • Champ d'application territorial
                            • Adhésion
                            • Dispositions finales
                      • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                        • Texte de base
                          • Salaires (Bretagne)
                      • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
                        • Texte de base
                        • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
                          • Texte de base
                            • Protocole d'accord du 8 octobre 1990
                              • Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

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                        Mise à jour de la convention collective Bâtiment +10 Salariés

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