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Bâtiment +10 salariés 2016 Convention Collective 3258 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises plus de dix salariés) (brochure JO n°3258) concerne les entreprises employant plus de 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.

 

Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° de brochure 3193).

Dernière mise à jour le 24/07/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3258
  • IDCC : 1597

Les codes NAF associés :

4213B, 4221Z, 4299Z, 4222Z, 4399C, 4399B, 4313Z, 4332B, 4213A, 2591Z, 4120B, 2599B, 2592Z, 2540Z, 2399Z, 1623Z, 0811Z, 2529Z, 2443Z, 2364Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9321Z, 9604Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment +10 Salariés (Brochure JO n°3258)

Vous êtes maçon, menuisier ou chauffagiste dans une entreprise réalisant des travaux du bâtiment et occupant plus de 10 ouvriers ? Vous dirigez une entreprise du bâtiment occupant plus de 10 salariés ouvriers ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 Octobre 1990.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • le calcul de l'ancienneté (prise en compte intégrale des périodes de suspension du contrat de travail, depuis la date du dernier embauchage)
  • une prime de vacances égale à 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables
  • un repos hebdomadaire de 48h consécutives incluant le dimanche et le samedi ou le lundi
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 07/01/2016

Mise à jour de la convention collective Bâtiment +10 Salariés

  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Alsace) Accord DU 21 JANVIER 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux des salariés de la branche, dans la région Alsace est entré en vigueur au 7 Juillet 2016.

    Cet accord institue une nouvelle grille des salaires minimaux mensuels par catégorie professionnelle et par coefficient.
  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Pays de la Loire) Accord du 22 Janvier 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux des salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics dans les Pays de la Loire est en vigueur depuis le 7 Juillet 2016.

    Il s'applique aussi pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage.

    Cet accord institue une nouvelle grille des salaires minimaux et des taux horaire par catégorie professionnelle et par coefficient.
  • 10/06/2016 accord régional (Limousin) du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et à la prime d'outillage 26 Novembre 2015 : Cet accord fixe des primes et indemnisations au titre des travaux pénibles exécutés par les salariés concernés par cette convention collective et par résidant dans cette région.
  • 10/06/2016 accord régional (Limousin) du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux 26 Novembre 2015 : Cet accord régional a pour but de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés concernés par cette convention collective. Ils doivent être appliqués depuis le 1er janvier 2016.
  • 10/06/2016 accord départemental (Seine-et-Marne) du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux 30 Novembre 2015 : Cet accord a pour but de fixer les salaires minimaux applicables à compter du 1er janvier 2016 aux salariés concernés par cette convention collective.
  • 27/06/2016 Indemnités de petits déplacements Accord régional (Nord - Pas de calais) du 20 octobre 2015 : Les montants des indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont réévalués.
  • 27/06/2016 Salaires minimaux Accord régional (Nord - Pas de calais) du 20 octobre 2015 : Le barème des salaires minimaux mensuels est réévalué pour les salariés de la branche.

Sommaire de la CCN Batiment - Ouvriers (entreprises Occupant Plus De Dix Salariés)

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • Textes Attachés
      • Barèmes minimaux (accord RTT)
      • Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
      • Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
      • Annexe I
      • Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
      • Heures supplémentaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
      • Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
      • Organisation du chèque-vacances
      • Chèques-vacances
      • Chèque-vacances
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Crédit d'heures et saisine de la commission
      • Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Ain)
      • Salaires (Ain)
      • Salaires (Ain)
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
      • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
      • Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
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      • Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
      • Salaires (Bretagne)
      • Salaires (Bretagne)
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      • Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)
      • Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre)
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      • Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre)
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      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
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      • Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
      • Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
      • Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
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      • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)
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      • Salaires (Maine-et-Loire)
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      • Salaires (Meurthe et Moselle)
      • Salaires (Midi Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
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      • Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Nord Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord-Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Salaires (Basse-Normandie)
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      • Salaires (Basse-Normandie)
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      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Haute Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
      • Salaires
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
      • Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires (Pays-de-la-Loire)
      • Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
      • Salaires (Picardie)
      • Salaires (Picardie)
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      • ARRETE du 19 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 23 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 13 janvier 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 4 novembre 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 27 décembre 2005
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
    • Texte de base
      • Financement de la formation continue
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
      • Forfaits horaires
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
    • Textes Attachés
      • Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
  • Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Institution des plans d'épargne interentreprises
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne à 5 ans
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne retraite collectif
  • Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Règlement du PERCO-BTP
        • PEI
        • Règlements PEI-BTP à 5 ans
    • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Texte de base
        • Participation des salariés aux résultats des entreprises
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
      • Texte de base
        • Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
    • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 2004
            • ARRETE du 13 juillet 2005
            • ARRETE du 13 juin 2006
            • ARRETE du 13 juin 2006
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
        • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
          • Texte de base
          • Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
            • Texte de base
              • Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
          • Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
            • Texte de base
            • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
              • Texte de base
                • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
            • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 14 mars 2005
                  • ARRETE du 3 janvier 2007
              • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Formation continue des conducteurs de véhicules
                    • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
                  • Textes Extensions
                    • Arrêté du 13 mars 2000
                    • ARRETE du 17 octobre 2001
                    • ARRETE du 20 février 2006
                • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                  • Texte de base
                    • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 14 janvier 2003
                    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                      • Texte de base
                        • Formation professionnelle et apprentissage
                      • Textes Attachés
                        • Organisation et financement de l'apprentissage
                    • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
                      • Texte de base
                        • Classification
                    • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
                      • Texte de base
                        • Financement de la formation professionnelle
                    • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                        • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
                          • Texte de base
                            • Frais de santé
                        • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
                          • Texte de base
                          • Textes Attachés
                            • Annexe Champ d'application professionnel
                            • Annexe au champ d'application
                            • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
                            • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 5 avril 1982
                            • ARRETE du 30 juin 2004
                            • ARRETE du 16 juillet 2004
                        • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                          • Texte de base
                            • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 10 novembre 2000
                        • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
                          • Texte de base
                            • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 23 février 1999
                            • ARRETE du 30 mai 2000
                            • ARRETE du 19 avril 2002
                        • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                          • Texte de base
                            • Apprentissage et CCCA-BTP
                          • Textes Attachés
                            • Apprentissage et CCCA-BTP
                            • Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
                            • Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                            • Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 3 août 2007
                        • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                          • Texte de base
                            • Couverture des dépenses de santé
                        • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                          • Texte de base
                            • Couverture des dépenses de santé
                          • Textes Attachés
                            • Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
                        • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
                          • Texte de base
                            • Champ d'application professionnel
                        • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                          • Texte de base
                            • Salaires (Bretagne)
                        • Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
                          • Texte de base
                            • Formation initiale et l'apprentissage
                          • Textes Attachés
                            • Statut de l'apprenti
                            • Compétences des maîtres d'apprentissage
                        • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
                          • Texte de base
                          • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
                            • Texte de base
                              • Protocole d'accord du 8 octobre 1990

                          Consulter gratuitement la convention collective 3258

                          Avis des internautes sur : Convention Collective Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)

                          4.3 Note moyenne sur 31 avis

                          • 5 Par Le 01-03-2016
                          • 5 Par Le 20-02-2016
                          • 3 Par Le 03-02-2016
                          • 4 Par Le 08-12-2015
                          • 4 Par Le 07-10-2015

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