Consultation Convention Collective BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
La convention collective des ouvriers et employés du bâtiment aussi appelée convention 3258 s'applique aux entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Applicable uniquement en France métropolitaine, elle couvre des activités extrêmement diverses comme les travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; les entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc. La convention collective 3258 s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.
05/04/2008 -
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment.
Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007
05/04/2008 -
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c\'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
La valeur du point figurant à l’article 3 de la convention collective régionale
du bâtiment, 3e partie « Salaires minimaux » (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 2,90 €.
Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007