Accueil ->Convention Collective ->BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
La convention collective des ouvriers et employés du bâtiment aussi appelée convention 3258 s'applique aux entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Applicable uniquement en France métropolitaine, elle couvre des activités extrêmement diverses comme les travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; les entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc. La convention collective 3258 s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.
Conventions en relation: Convention Construction-Promotion, Convention BTP , Convention Ouvriers moins 10 salariés, convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne.
Les codes NAF associés à cette convention sont: 4213B, 4221Z, 4299Z, 4222Z, 4399C ...
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Les codes APE associés à cette convention sont: 014A, 014B, 201B, 203Z, 252E ...
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3258Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2013
Actualités Convention Collective Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)
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14/05/2013 Indemnités de petits déplacements
Accord régional (Limousin) du 6 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les indemnités de petits déplacements est app...
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14/05/2013 Primes conventionnelles et prime d’outillage
Accord régional (Limousin) du 6 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une réévaluation des indemnités prévue pour certains travaux est fixée ...
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14/05/2013 Salaires minima
Accord régional (Limousin) du 6 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
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14/05/2013 Indemnités de petits déplacements
Accord régional (Aquitaine) du 29 novembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, il existe de nouveaux montants pour les indemnités de petits déplacement...
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17/04/2013 Indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d’outillage
Accord du régional (Champagne-Ardenne) du 23 octobre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant l’indemnisation des petits déplacements des o...
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16/04/2013 Indemnités de petits déplacements
Accord régional (Bretagne) du 15 novembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant l’indemnisation des petits déplacements des o...
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16/04/2013 Salaires minima
Accord régional (Bretagne) du 15 novembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima des ouvriers employés par...
4213B, 4221Z, 4299Z, 4222Z, 4399C, 4399B, 4313Z, 4332B, 4213A, 2591Z, 4120B, 2599B, 2592Z, 2540Z, 2399Z, 1623Z, 0811Z, 2529Z, 2443Z, 2364Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9321Z, 9604Z
014A, 014B, 201B, 203Z, 252E, 267Z, 268C, 281A, 281C, 283C, 285A, 287E, 292A, 292F, 312A, 361C, 361E, 403Z, 451A, 452A, 452B, 452C, 452J, 452K, 452L, 452P, 452T, 452U, 452V, 453A, 453C, 453E, 453F, 453H, 454A, 454C, 454D, 454F, 454H, 454J, 454L, 454M, 631E, 741J, 742C, 747Z, 748J, 748K
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
