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Modification d'un arrêté d'extension
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

L'arrêté du 23 novembre 2009 modifie l'arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective.

Arrêté du 23 novembre 2009

Arrêté d'extension du 23 novembre 2009

JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers