- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale
- Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heures
- Chapitre III : Dispositions finales.




