L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Rouissage Et Teillage De Lin
Travaux à la tâche
Article 1
En vigueur étendu (Le 15 Jul 2009)
Article 2
En vigueur étendu (Le 15 Jul 2009)
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