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Sommaire Convention Collective ROUISSAGE ET TEILLAGE DE LIN

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ROUISSAGE ET TEILLAGE DE LIN

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Texte de base

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Préambule

I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet de la convention.

Durée.

Avantages acquis.

Indemnisation des délégués aux commissions paritaires.

Conciliation.

Liberté syndicale et d'opinion.

Congé de formation économique, sociale ou syndicale.

Accord d'entreprise ou d'établissement.

Délégués du personnel.

Collèges.

Conditions d'électorat.

Conditions d'éligibilité.

Dérogations.

Elections.

Suppléance.

Révocation.

Rôle des délégués.

Réception des délégués et des salariés.

Registre des réclamations.

Assistance des délégués et du chef d'entreprise.

Heures de délégation.

Protection des délégués.

Comités d'entreprise ou d'établissement.

Nombre de membres et collèges.

Conditions d'électorat.

Conditions d'éligibilité.

Modalités d'élection.

Durée du mandat.

Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

Responsabilités sociales.

Responsabilité économique.

Réunions et délibérations.

Financement des oeuvres sociales.

Budget du comité.

Temps de délégation.

Composition et réunion du comité central.

Hygiène et sécurité.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Apprentissage.

Formation professionnelle.

Embauche.

Modification du contrat de travail.

Règlement intérieur.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes.

Suspension du contrat de travail.

Indemnisation de la maladie.

Accident du travail ou maladie professionnelle.

Absences discontinues.

Résiliation du contrat de travail.

Durée du préavis réciproque.

Indemnité de préavis.

Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Indemnité de licenciement.

L'ancienneté.

Durée du congé payé.

Période et date des congés payés.

Absences pour événements familiaux ou exceptionnels.

Durée du travail dans les entreprises agricoles.

Jours fériés.

Repos hebdomadaire et quotidien.

Durée normale de travail.

Compte épargne-temps.

Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail.

Heures supplémentaires.

Conventions de forfait.

Durée maximale du travail.

Assouplissements de l'horaire de travail.

Travail de nuit.

Astreintes.

Annualisation de la durée du travail.

Réduction du temps de travail sous forme de repos.

Salaires - Rémunérations minimales garanties.

La polyvalence.

Retraite. - Ouvriers et employés.

Régime de retraite complémentaire.

II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

Définitions.

Période d'essai.

Clause de non-concurrence.

Résiliation du contrat de travail.

Indemnité de licenciement.- -Techniciens et agents de maîtrise.

Retraite

- Techniciens et agents de maîtrise

Départ en retraite.

Caisse de retraite.

III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES

Définition.

Rémunérations minimales garanties.

Caractère forfaitaire de la rémunération.

Coefficient hiérarchique.

Période d'essai.

Secret professionnel et clause de non-concurrence.

Suspension du contrat de travail.

Résiliation du contrat de travail.

Durée et conditions du préavis.

Indemnité de licenciement. - Cadres.

Retraite

- Cadres

Départ en retraite.

Caisse de retraite.

IV - CLASSIFICATIONS

Classification.

Classification des employés.

Classification des techniciens et agents de maîtrise.

Classification des cadres.

Extension.

V. - EPARGNE SALARIALE

VI. - EMPLOI DES SENIORS

Textes Attachés

MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale

Dispositions générales relatives à la réduction anticipée du temps de travail.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Commission de règlement des litiges.

La rémunération en cas de réduction du temps de travail.

Les salariés à temps partiel

Le personnel d'encadrement.

Modalités de réduction du temps de travail.

Modalité 1 : Horaire hebdomadaire uniforme.

Modalité 2 : Travail par cycles.

Modalité 3 : Annualisation de la durée du travail.

Modalité 4 : Congés payés supplémentaires.

Création ou préservation d'emplois.

Création d'emplois.

Préservation d'emplois menacés.

Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heures

Chapitre III : Dispositions finales.

Formation des conducteurs

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers.

Salariés concernés.

La formation initiale minimale obligatoire.

Financement de la formation.

TITRE II : La formation continue obligatoire de sécurité

Principe.

Salariés concernés.

La formation continue de sécurité.

Financement de la formation.

Dispositions diverses.

Commission paritaire de suivi.

Entrée en vigueur.

FIMO

FCOS

Choix d'un OPCA de branche

Préambule

Ressources de la formation.

Adhésion.

Entrée en vigueur de l'accord.

Extension.

Avenant modifiant la convention collective nationale

Modification de la convention

Majorations pour heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires.

Définition du travail de nuit.

Epargne salariale.

Modification des avenants n°s 12 et 13

Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du lin.

Modification de l'annexe à l'avenant n° 12.

Extension.

Commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Commission d'interprétation de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin Objet : article 70, alinéa 4 relatif à la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Travail de nuit

Extension.

Diverses modifications

Modification de la convention collective du teillage du lin.

Extension.

Modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

Modification de la convention collective du teillage du lin.

Extension.

Modification de l'article 60 de la convention

Classifications

Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective

Mise en place d'un régime de prévoyance

Assurance complémentaire frais de santé

Annexe

Emploi des seniors

Travaux à la tâche

Emploi des seniors

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Emploi des seniors

Chapitre Ier Actions en matière de formation professionnelle

Chapitre II Développer les missions de transmission des connaissances et d'intégration des salariés par les seniors

Chapitre III Contrat de travail à durée déterminée pour fin de carrière

Chapitre IV Aménagement du contrat de travail en fin de carrière et dispositif d'accompagnement

Chapitre V Accompagnement du salarié à la construction d'un nouveau parcours professionnel

Chapitre VI Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés

Textes Salaires

Salaires.

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires au 1er juillet 2009

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 26 mai 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 15 septembre 1995

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 novembre 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 6 mars 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 13 novembre 2002

ARRETE du 17 décembre 2002

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 24 mai 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 17 février 2005

ARRETE du 11 mars 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 9 janvier 2007

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