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Brochure JO n°3265
3265Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
- Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.
- Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
- Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
- Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
- Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.
- Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
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