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Sociétés d'assurances 3265, idcc 1672 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des sociétés d'assurances (brochure JO n°3265) concerne les entreprises françaises et étrangères d'assurances, les entreprises françaises et étrangères ayant exclusivement pour objet la réassurance, les GIE constitués exclusivement ou contrôlés par les entreprises d'assurance ou de réassurance, les organismes professionnels, communs aux sociétés d'assurances, en vue de l'étude ou de la gestion, au niveau de la profession, de questions ou d'activités qui lui sont propres à l'exception des syndicats.
Elle s'applique aux salariés exerçant leurs activités en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine et aux salariés exerçant hors de France métropolitaine et dont le contrat de travail a été conclu sur le territoire métropolitain.

Sont exclus les salariés relevant d'une autre convention, les gardiens, concièrges, employés d'immeuble appartenant aux entreprises d'assurances ou de réassurance, sauf si ces salariés travaillent dans les immeubles du siège social ou de leurs établissements et annexes et que l'entreprise occupe principalement l'immeuble, au personnel de ménage consacrant à l'entreprise moins des 2/3 de l'horaire collectif de l'entreprise.

Les codes APE associés à cette convention sont :
660A, 660E, 660F

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Sommaire de la CCN Sociétés D'assurances

  • Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 mai 1992
        • PREAMBULE
        • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
          • Chapitre 1er : champ d'application
            • Entreprises visées
            • Salariés concernés
          • Chapitre 2 : Principes généraux
            • Hiérarchie des textes
            • Avantages acquis
            • Respect des droits et libertés fondamentaux
          • Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
            • Durée de la convention
            • Révision et dénonciation
        • Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
          • Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
            • 1. Dialogue au plan professionnel
              • Définition
              • Informations économiques
              • Interprétation et application
              • Négociation collective
              • Réunions paritaires
              • Autres instances paritaires
            • 2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
              • Participation à des réunions syndicales statutaires
              • Permanent syndical
          • Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
            • 1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
              • Définition.
              • Conséquences pratiques.
            • 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
              • Délégués du personnel et comités d'entreprise.
              • Collèges électoraux.
              • Vote par correspondance.
              • Conciliation du mandat et du contrat de travail.
              • Modalités de l'action syndicale.
            • 3. La négociation collective dans l'entreprise
              • Définition.
              • Conséquences pratiques.
            • 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
              • Principes généraux
              • Composition des CHSCT
              • Rôle des CHSCT
              • Formation des représentants du personnel au CHSCT
            • 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
        • Titre III : classification et rémuneration
          • Chapitre Ier : Classification des fonctions
          • Chapitre II : Rémunérations
            • Section 1 : Rémunérations minimales
              • Définition et contenu.
              • Application.
              • Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
            • Section 2 : Rémunérations effectives
              • Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
              • Prime d'expérience.
        • Titre IV : Temps de travail
          • 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
            • Définition de la durée du travail.
            • Durée maximale annuelle.
            • Programmation annuelle.
            • Congé anniversaire
          • 2. Négociation dans les entreprises
            • Durée et programmation annuelles.
            • Aménagement du temps de travail.
            • Congés payés annuels.
            • Epargne-congés.
          • 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
          • 4. Heures supplémentaires
            • Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
            • Autres heures supplémentaires.
            • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
          • 5. Situations particulières
            • Gardiennage et sécurité.
            • Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
            • Locaux aveugles.
            • Standards téléphoniques.
          • 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
            • Principe.
            • Modulation et heures supplémentaires.
            • Négociation d'entreprise.
            • Lissage de la rémunération.
          • 7. Travail à temps choisi
            • Définition.
            • Conséquences pratiques.
        • Titre V : Formation professionnelle et emploi
          • Préambule
          • Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
            • Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
            • Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
            • Observatoire de l'évolution des métiers.
            • Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
          • Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
            • Plan de formation et d'emploi.
            • Commission de formation.
            • Aides et incitations à la formation.
            • Evolution de carrière.
            • Justification des formations.
            • Financement des actions de formation.
        • Titre VI : Contrat de travail
          • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
            • Cadre juridique.
            • Contenu de la lettre d'embauche.
            • Information du salarié.
            • Modification ultérieure du contrat de travail.
            • Modification dans la situation du salarié.
            • Période d'essai.
            • Titularisation.
          • Chapitre II : Vie du contrat de travail
            • Engagements des parties.
            • Entretiens périodiques.
            • Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
            • Insuffisance professionnelle.
            • Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
            • Retards et absences.
          • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
            • Dispositions générales.
            • Maladie et Accident.
            • Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
            • Priorité de réembauchage.
            • Cures thermales.
            • Maternité et adoption.
            • Obligations militaires.
            • Absences pour autres motifs.
          • Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
            • Circonstances et modalités.
            • Licenciement.
            • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
            • Indemnité de licenciement.
            • Départ ou mise à la retraite.
        • Titre VII : Retraite et prévoyance.
        • Titre VIII : Dispositions diverses
          • Conciliation, médiation, arbitrage
          • Dépôt de la convention
          • Date d'effet
    • Textes Attachés
      • Annexe
        • Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
      • Annexe I
        • PREMIER CRITERE
          • FORMATION-EXPERIENCE
        • DEUXIEME CRITERE
          • CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
        • TROISIEME CRITERE
          • DIMENSION RELATIONNELLE
        • QUATRIEME CRITERE
          • AUTONOMIE
        • CINQUIEME CRITERE
          • CONTRIBUTION
      • Annexe III
        • COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
      • Annexe IV
        • INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
      • Annexe V
        • LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)
      • Dispositions particulières " Cadres "
        • I. - Dispositions de portée générale
        • II. - Dispositions de substitution
        • III. - Dispositions complémentaires
      • Classification
        • Section 1
          • Constitution d'une commission d'entreprise.
        • Section 2
          • Déroulement des opérations de classement
            • a) L'inventaire des fonctions.
            • b) La grille de pondération des critères.
            • c) L'analyse des fonctions.
            • d) Voie de recours du salarié.
            • e) Commission professionnelle.
      • Transition à la convention collective du 27 mai 1992
        • Principe de maintien des avantages individuels acquis.
        • Classification.
        • Rémunération.
        • Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
        • Primes d'ancienneté et d'expérience.
        • Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
        • Indemnité de licenciement.
        • Indemnité de mise à la retraite.
        • Convention collective nationale et accords d'entreprise.
        • Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
        • Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
        • Date d'effet.
      • Formation professionnelle
      • Annexe à l'accord vie contractuelle
      • Travail à temps partiel choisi
        • Instauration du travail à temps partiel.
        • Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
        • Application aux situations en cours.
        • Cas particuliers d'accès au temps partiel.
      • Formations diplômantes
      • Formation professionnelle continue
      • Capital de temps formation
        • Chapitre Ier : Champ d'application
          • Définition
        • Chapitre II: Mise en oeuvre
        • Chapitre III: Dispositions financières
        • Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
        • Chapitre V : Dispositions diverses Communication
      • Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
      • Rémunération
      • Documents complémentaires
      • Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
        • Retraite
        • Emploi
        • Insertion professionnelle des jeunes
        • Europe sociale
      • Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
      • Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
      • Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
        • ANNEXE rama
      • Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
        • Préambule
      • Allocation de remplacement pour l'emploi
      • Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
      • Capital de temps de formation
      • Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
      • Vie contractuelle
        • Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats
      • Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
        • Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
        • Garanties complémentaires maladie des retraités.
      • Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
        • Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités.
        • Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
        • Chapitre III : Dispositions diverses.
        • ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002
        • ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16 janvier 1984
      • Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
      • Elections prud'homales du 11 décembre 2002
        • Préambule
        • Champ d'application.
        • Vote par correspondance.
        • Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération.
        • Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin.
        • Durée.
        • ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur
      • Capital temps de formation
      • Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
      • Action sociale des institutions professionnelles de retraite
      • Vie contractuelle et moyens des syndicats
        • Vie contractuelle
          • - Moyens pour les syndicats
      • Financement des activités culturelles des comités d'entreprise
      • Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
      • Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
        • Prestations de prévention.
        • Garanties.
        • Examen des comptes du régime.
        • Clause de sauvegarde.
        • Mise à jour du règlement du RAMA.
        • Date d'effet.
        • Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
        • Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)
          • Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
      • Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
      • Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
      • Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
        • Annexe
      • Financement des activités sociales et culturelles
      • Action sociale de la CREPPSA
        • Préambule
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
          • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
        • Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
          • Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
          • L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
          • La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
          • L'action de la profession au plan national
          • L'action de la profession au plan régional
        • Titre III : Information et orientation des salariés
          • L'entretien professionnel
          • Le bilan de compétences
          • Le passeport formation
        • Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
          • Le plan de formation
          • Le droit individuel à la formation (DIF).
          • La professionnalisation
          • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • La création d'un dispositif professionnel de qualifications
          • L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
          • La commission de formation
        • Titre V : Les aides et incitations à la formation
          • L'accompagnement tutoral
          • La gratification pour diplôme
        • Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
          • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
        • Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
          • Les missions des organismes professionnels de formation
          • Le pilotage des organismes professionnels de formation
          • La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
          • L'organisation des organismes professionnels de formation
          • Les moyens des organismes professionnels de formation
        • Titre VIII : Les dispositions financières
          • La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
          • L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
          • Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
        • Titre IX : Dispositions diverses
          • Commission de suivi
          • Portée juridique
          • Date d'effet
          • Durée
      • Régime d'assurance maladie
      • Modification des statuts de l'ASARPA
      • Elections prud'homales du 3 décembre 2008
        • Préambule
      • Réforme des statuts de la Creppsa
        • Préambule
        • Annexe
          • TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
          • TITRE II ADMINISTRATION
          • TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
          • TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION
          • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
      • Crepsa, RRP fermé et Rama
      • Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
        • Préambule
        • TITRE Ier CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD
        • TITRE II RECRUTEMENT ET INSERTION PROFESSIONNELLE
        • TITRE III ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
        • TITRE IV FORMATION PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
        • TITRE V CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, VIE PRIVÉE
        • TITRE VI SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
        • TITRE VII SUIVI DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DE LA MIXITÉ-DIVERSITÉ
        • TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
        • Annexe
      • Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
      • Dialogue social
        • Annexe
      • Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Action sociale de la Crepsa
      • Assurance maladie et action sociale
        • Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
        • Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
        • Annexe
      • Retraite supplémentaire et action sociale
      • Départ à la retraite et réversibilité
      • Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
        • Annexe
      • Dialogue social
        • Préambule
        • Titre Ier Dispositions générales
        • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
          • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
          • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
        • Titre III Permanents syndicaux
          • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
          • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
        • Titre IV Participation à la vie paritaire
          • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
          • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
          • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
        • Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
        • Titre VI Agenda social de branche
        • Titre VII Dispositions diverses
        • Annexe
          • Statuts
            • Titre Ier Généralités
            • Titre II Conseil d'administration
            • Titre III Assemblée générale
            • Titre IV Gestion administrative et financière
            • Titre V Dispositions diverses
      • Assurance maladie
      • Financement du FPSPP
      • Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Financement du FPSPP pour l'année 2013
    • Textes Salaires
      • SALAIRES (annexe II)
        • BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
      • SALAIRES (annexe II)
        • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
      • Salaires
        • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
      • Salaires
        • Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
      • Salaires
        • Rémunérations minimales pour l'année 2007.
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Rémunérations minimales pour l'année 2012
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 juillet 1993
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 10 février 1998
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 13 avril 2001
      • ARRETE du 10 juin 2002
      • ARRETE du 9 février 2004
  • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Texte de base
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Textes Attachés
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
  • Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
    • Texte de base
      • Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
        • Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
          • Préambule au titre Ier
          • Indemnité
          • Date d'effet
        • TITRE II : Mise à la retraite
          • Préambule au titre II
          • Principes généraux
          • Information du salarié et échange de vues préalable
          • Contrepartie au niveau de la branche
          • Contreparties au niveau de l'entreprise
          • Indemnité de mise à la retraite
        • Titre III : Dispositions communes
          • Champ d'application de l'accord
          • Portée juridique de l'accord
          • Durée de l'accord
          • Date d'effet
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 juin 2005
  • Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
    • Texte de base
      • Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996
        • Préambule
    • Textes Attachés
      • Annexe I
        • Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
          • TITRE Ier : Dispositions générales
            • Objet
            • Entreprises adhérentes
            • Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
            • Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
            • Les assurés
            • Obligations des entreprises adhérentes
            • Information des participants et des entreprises
            • Informatique et libertés
          • TITRE II : Cotisations
            • Assiette et taux des cotisations
            • Versement des cotisations
            • Précompte des cotisations
            • Déclarations à l'assureur
            • Affectation des cotisations
            • Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
          • TITRE III : Prestations
            • Chapitre Ier : Constitution de la retraite
              • Principes généraux de constitution
              • Section 1
                • Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée "
                • Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
                • Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution
              • Section 2
                • Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs "
              • Section 3
                • Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte "
                • Compte de retraite en unités de compte
                  • - Modalités
            • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
              • Montant de la retraite
              • Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service
              • Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
              • Provision pour participation aux excédents
              • Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
            • Chapitre III : Service de la retraite
              • Conditions de mise en service
              • Modalités de versement de la rente
              • Exceptions au service d'une rente viagère
              • Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
              • Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
              • Bénéficiaire(s) de la réversion
            • Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
              • Portabilité
              • Transférabilité
          • TITRE IV : Comité de surveillance
            • Constitution
            • Attributions
            • Fonctionnement du comité
          • TITRE V : Dispositions diverses
            • Révision et adaptation du contrat
          • ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT
      • Annexe II
        • Cahier des charges
      • Annexe III
        • Action sociale
      • Avenant du 28 novembre 1996
  • Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.
    • Texte de base
      • Retraites
        • Préambule
        • Annexe
    • Textes Attachés
      • Avenant du 7 juillet 1995
      • Retraites
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
        • Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension
      • Annexe I
        • Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995
      • Annexe II
        • Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996
      • Annexe III
        • Action sociale de la CREPPSA
      • Annexe IV
        • RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
          • Accord retraite du 2 février 1995
            • Groupe de travail paritaire.
          • Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
          • Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
          • Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
          • Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
      • Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
      • Régime de retraite professionnel
  • Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
    • Texte de base
      • Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
        • Préambule
  • Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
    • Texte de base
      • Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
        • Préambule
    • Textes Attachés
      • Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
      • Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
        • Préambule
      • Financement de l'école nationale d'assurances
      • Formation professionnelle
        • 1. Le contexte
        • 2. Les objectifs
        • 3. La méthode et le calendrier
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 juin 2004
  • Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
    • Texte de base
      • Réforme des retraites
        • TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
          • Préambule au titre Ier
          • Indemnité
          • Date d'effet
        • TITRE II : Mise à la retraite
          • Préambule au titre II
          • Principes généraux
          • Information du cadre de direction et échange de vues préalable
          • Contrepartie au niveau de la branche
          • Contreparties au niveau de l'entreprise
          • Indemnité de mise à la retraite
        • TITRE III : Dispositions communes
          • Champ d'application de l'accord
          • Portée juridique de l'accord
          • Durée de l'accord
          • Date d'effet
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 mars 2006
  • Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
    • Texte de base
      • Formation
    • Textes Attachés
      • ANNEXE
        • Statuts de l'OPCA Assurances
      • Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
      • Formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 février 1996
      • ARRETE du 16 décembre 1997
  • Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
    • Texte de base
      • Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
        • Préambule
  • Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
    • Texte de base
      • Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 11 octobre 2000
  • Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
    • Texte de base
      • Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 11 octobre 2000
  • Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
    • Texte de base
      • Cadres de direction
        • Préambule
  • Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
    • Texte de base
      • Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
        • Préambule
        • TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
          • Objet
          • Champ d'application : employeurs
          • Champ d'application : personnel bénéficiaire
          • Obligations de l'employeur
          • Obligations du personnel
          • Administration
        • TITRE II : Cotisations
          • Assiette des cotisations
          • Taux des cotisations
        • TITRE III : Garanties
          • Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
            • Définition du traitement de base
          • Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
            • Capital décès
            • Rente d'éducation
            • Risques exclus
            • Règlement du capital garanti en cas de décès
            • Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
            • Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
            • Cessation de la garantie
          • Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
            • Indemnité journalière
            • Pension d'invalidité partielle
            • Pension d'invalidité totale
            • Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
            • Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
            • Remboursement des frais de soins
            • Risques exclus
            • Cessation de la garantie
            • Obligations du personnel et de l'employeur
            • Paiement des sommes assurées
            • Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
          • Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
            • Modalités de revalorisation
        • TITRE IV : Dispositions financières
          • Comptes du régime
          • Provision d'égalisation
          • Mécanisme d'autorégulation automatique
        • TITRE V : Dispositions diverses
          • Clause de révision
          • Durée du règlement - Dénonciation
          • Date d'effet
          • Dépôt
        • Notes annexes
          • Définition du traitement de base
            • (note annexe à l'article 9-2°).
          • Capital-décès
            • Règlement du capital garanti en cas de décès
              • (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
        • Dispositions complémentaires
          • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
            • (art. 19 et 24).
          • Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
            • (art. 16, 22, 23 et 24)
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
        • Obligations de l'employeur
        • Capital décès
        • Pension d'invalidité partielle
        • Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
        • Réserve de stabilité
        • Mécanisme d'autorégulation automatique
        • Clause de révision
        • Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
        • Date d'effet
      • Régime professionnel de prévoyance
        • Remboursement des frais de soins.
        • Prestations de prévention.
        • Mécanisme d'autorégulation automatique.
        • Dispositions diverses.
        • Date d'effet.
      • Régime professionnel de prévoyance
        • Taux des cotisations.
        • Prestations de prévention.
        • Franchise.
        • Date d'effet.
      • Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
        • Taux des cotisations
        • Cessation de la garantie
        • Dispositions diverses
        • Date d'effet
      • Régime professionnel de prévoyance
      • Régime professionnel de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
        • Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
        • Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
        • Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
  • Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
    • Texte de base
      • Fonds de pension
        • Préambule
  • Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
    • Texte de base
    • Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
      • Texte de base
        • Formation
          • Préambule
          • Principe du reversement
          • Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
          • Modalités du reversement
          • Contrôle de l'utilisation des fonds
          • Durée de l'accord
      • Textes Attachés
        • Formation professionnelle
          • Principe du reversement
          • Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
          • Modalités du reversement
          • Contrôle de l'utilisation des fonds
          • Durée de l'accord
        • Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
        • Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
        • Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
        • Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
    • Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
      • Texte de base
        • Formation
    • Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
      • Texte de base
        • AVENANT du 17 juillet 1998
        • Dispositif de fonds de pension.
    • Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
      • Texte de base
        • Protocole d'accord du 6 décembre 1995
          • Préambule
          • Remboursement des frais de maladie ou accident.
          • Assurances décès.
          • Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
          • ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
            • Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieilles
      • Textes Attachés
        • Avenant au protocole d'accord

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