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Sommaire Convention Collective ÉTUDIANTS (MAISONS D')

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ÉTUDIANTS (MAISONS D')

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Texte de base

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Entrée en vigueur et durée de la convention.

Adhésion.

Révision.

Dénonciation.

Droits acquis.

Dispositions transitoires.

Dépôt légal.

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Instances de négociations.

Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail).

TITRE II LIBERTÉS

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

TITRE III REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

Election des délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

TITRE IV LE CONTRAT DE TRAVAIL

Etablissement du contrat.

Suspension du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Reclassement.

Salariés handicapés.

TITRE V DURÉE ET ÉXECUTION DU TRAVAIL.

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Heures supplémentaires.

Durée et amplitude Présence et travail effectif.

TITRE VI CONGÉS

Droit aux congés payés et jours fériés.

Périodes assimilées à un temps de travail effectué.

Modalités de prise de congés payés.

Maladie, accident du travail, maternité, adoption.

Congé pour convenance personnelle.

Congé parental, congé sabbatique.

Congé sans solde.

Congés pour événements familiaux.

Congés pour enfant malade.

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale.

TITRE VII FORMATION PROFESSIONNELLE.

TITRE VIII RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET PRÉVOYANCE

Retraite complémentaire.

Prévoyance.

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES.

Calcul de la rémunération.

Avantages en nature :

Salariés assurant de multi-emplois.

Entretien annuel.

Coefficients.

Textes Attachés

Annexe 1 Classification

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES

Coefficients.

Annexe 2 Coefficients minima

TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Coefficients.

Annexe 3 Accord paritaire sur le taux de retraite complémentaire ARRCO

Retraite complémentaire ARRCO non-cadres et cadres jusqu'au plafond de la sécurité sociale.

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.

Salaires

Prévoyance

Principe général.

Définition des garanties.

Reprise des prestations en cours de service.

Cotisations.

Institution gestionnaire.

Commission paritaire nationale de prévoyance.

Modification, résiliation, dénonciation.

Entrée en vigueur.

Dépôt, demande d'extension.

Avenant 1 du 21 septembre 1993

Avenant relatif aux astreintes à domicile

CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de

Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel

ASTREINTES À DOMICILE

Astreintes à domicile du personnel d'encadrement.

NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification)

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

I. - Champ d'application.

II - Principe et périmètre de la réduction du temps de travail.

IV - Contrepartie au maintien des salaires conventionnels.

INTERPRÈTATION DE L'AVENANT N° 2 DU 21 JANVIER 1993

Clause de révision du régime de prévoyance

Dérogation au code du travail

Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche

Ancienneté et CDD répétitifs

Rente de conjoint OCIRP

Travail de nuit

Modification de l'article 6-4 relatif aux congés

Maladie, accident du travail, maternité, adoption

Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

Objet

Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail.

L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé.

Entrée en vigueur.

Dépôt, demande d'extension.

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Modification de la grille des coefficients

Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006

Période d'essai

Textes Salaires

SALAIRES (Annexe 4)

Modifications de la grille de salaires au 1er avril 1999, et 1er octobre 1999

Salaires

Valeur annuelle du point

Textes Extensions

ARRÊTE du 20 août 1993

ARRETE du 13 décembre 1993

ARRETE du 5 avril 1994

ARRETE du 4 mai 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 26 février 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 20 octobre 1997

ARRETE du 10 février 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 22 juin 2007

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