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Brochure JO n°3268
3268Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
- Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
- Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
- Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
- Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.
- Accord relatif à la formation professionnelle continue.
- Accord relatif aux enregistrements sonores.
- Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
- Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
Actualités Convention Collective Théàtres privés
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27/12/2011 Salaires minima-indemnités
Accord du 25 mai 2011
L'accord du 25 mai 2011 augmente la grille des salaires minima de 2,10% au 1er juin 2011. Il revalor...
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22/03/2011 Salaires minima
Accord du 21 octobre 2010
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07/06/2010 Salaires minima
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29/06/2009 Contrats de travail
Accord national interbranche du 24 juin 2008
L'accord national interbranche du 24 juin 2008 définit la politique contractuelle à mettre en oeuvre...
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08/04/2009 Salaires minima
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22/08/2008 Salaires minima
Accord du 21 avril 2008
L'accord du 21 avril 2008 procède à une augmentation de 2.05 % des salaires minima fixés dans la gri...
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03/04/2008 Salaires minima et diverses indemnités
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