Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Texte de base

Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

Texte de base

ACCORD "Formation" du 29 septembre 2004

Les droits à formation professionnelle

Le financement du dispositif

Le conseil de gestion des intermittents

Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents

Règles de prise en charge et d'étude de dossiers

Les commissions paritaires

Le champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées

Textes Extensions

Arrêté du 7 décembre 2005

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Texte de base

Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Texte de base

Accord interbranche du 22 mars 2005

Préambule.

Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.

Mise en oeuvre du présent protocole.

Commission de conciliation paritaire.

Champs connexes.

Extension.

Textes Extensions

Article 1

Accord interbranche relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.

Texte de base

Textes Attachés

Nouvelle liste des fonctions production

Liste des fonctions de l'activité diffusion télé

Liste des fonctions du secteur de l'animation

Définition des branches

Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle

Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIBERTÉ CIVIQUE ET ÉGALITÉ

TITRE III : DROIT SYNDICAL

TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE V : CONGÉS

TITRE VI : COUVERTURE SOCIALE

TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE VIII : DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION COMMISSION DE SUIVI

Annexe

Textes Extensions

Article 1, article 2

Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.

Texte de base

ACCORD du 22 juin 1993

Champ d'application.

Composition.

Objectifs.

Missions.

Organisation.

Litiges et contrôle.

Durée de l'accord.

Accord relatif à la formation professionnelle continue.

Texte de base

ACCORD du 2 février 2005

Préambule

Champ d'application.

Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Durée de l'accord.

Litiges et contrôles.

Extension de l'accord.

ACCORD du 2 février 2005

Préambule

TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation

Champ d'application de l'accord-cadre.

Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).

Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

La consultation des instances représentatives du personnel.

TITRE II : Les dispositifs de formation

Le plan de formation de l'entreprise.

Le plan de formation de la branche.

Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.

Les contrats de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation.

Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.

Le droit individuel à la formation.

TITRE III : Les contributions des entreprises

L'assiette de la contribution.

Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Contributions quel que soit l'effectif.

TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION

Durée.

Dénonciation.

TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE

Accords conventionnels.

Accords d'entreprise.

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle continue

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 12 juin 2006

Article 1

Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

Texte de base

Textes Extensions

Accord du 12 mai 2000

Accord relatif aux enregistrements sonores.

Texte de base

ACCORD du 16 mai 1995

Préambule

Objet de l'accord.

Modalités de mise en oeuvre.

Communication des éléments d'information.

Facturation et paiement.

Lieux d'accueil.

Rémunération.

Limites de l'autorisation accordée.

Garantie.

Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.

Abattement.

Entrée en vigueur.

Durée.

Bilan de mise en oeuvre.

Transactions pour la période antérieure.

Dépôt.

Textes Attachés

ANNEXE I

Spectacles dramatiques.

BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL

A retourner 15 jours avant la première représentation

BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF

A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre

BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION

Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle

LIEUX D'ACCUEIL.

PHONOGRAMMES DU COMMERCE

(joindre une photocopie des jaquettes)

Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Texte de base

Avenant du 8 mars 2006

Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

Texte de base

Formation professionnelle

Préambule

1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)

2. DIF prioritaires

3. Rémunération

4. Champ d'application

5. Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Droit individuel à la formation (DIF)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2007

Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Texte de base

Textes Attachés

Plafonds de congés

Sommaire Convention Collective THÉÀTRES PRIVÉS

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE THÉÀTRES PRIVÉS

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
THÉÀTRES PRIVÉS