Convention collective Pompes Funèbres 2024 Brochure 3269 + grille de Salaire

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En bref

Vous êtes fossoyeur ou thanatopracteur dans une entreprise de pompes funèbres ? Vous dirigez une société de pompes funèbres ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • l'attribution d'un jour de repos compensateur ou d'une majoration de salaire en cas de travail un jour férié ;
  • l'acquisition de congés payés supplémentaires pour ancienneté, dès 10 ans d'ancienneté ;
  • une majoration de 75% de votre rémunération en cas de travail exceptionnel le dimanche.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des pompes funèbres (brochure JO n°3269) s'applique aux entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres ou l'activité de soins aux défunts.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3269
  • IDCC : 

    759
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 mars 1974
    • Textes Attachés
      • Classification
      • Classification
      • Classification
      • Classification
      • Formation professionnelle
      • Secteur des pompes funèbres
      • Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
      • Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
      • Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
      • Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
      • Annexe II : Méthode de classification
      • Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
      • Réduction du temps de travail à 35 heures
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
      • Modalités de révision de la convention
      • Clause de non-concurrence
      • Instances paritaires
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Contingent des heures supplémentaires
      • Travail de nuit
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Travail de nuit
      • Indemnités de départ en retraite
      • Egalité professionnelle et salariale
      • Période d'essai, démission et retraite
      • Aménagement du temps de travail
      • Licenciement et classifications
      • Formation professionnelle
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Adhésion de la FFPF à la convention
      • Fédération générale CFTC des transports
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 17 décembre 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 10 avril 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 7 décembre 2001
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 27 décembre 2005
      • ARRETE du 12 avril 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 14 mars 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 12 avis

  • le 25/12/2021

    J ai trouvé rapidement la reponse a ma question

  • le 22/02/2020

    Je suis très satisfaite car j'ai reçu ma commande instantanément et les documents sont très explicites

  • le 10/07/2017

    Pas cher et surtout très utile,'y ai trouvé ce que je cherchais avec beaucoup de facilité

  • le 24/06/2017

    J'ai tout simplement et rapidement trouvé ce que je cherchais.

  • le 08/04/2017

    Pas cher, rapide à télécharger, documents bien fait, je le recommande.

  • le 02/07/2016

    Réponse rapide à plusieurs questions

  • le 25/04/2016

    Je suis satisfait tout simplement parce que ça été facile et rapide en terme de recherche. félicitation et continué ainsi!!!

  • le 24/03/2016

    Simple et facile pour commander. téléchargement immédiat.

  • le 23/03/2015

    Rapidite et efficacite

  • le 02/02/2015

    Bonjour, je vous remercie pour ce document très pratique à télécharger.

  • le 26/11/2014

    C'est rapide

  • le 23/06/2023

    258 pages que je n'ai pas encore lues, mais le produit est tel que je l'imaginais et sa présentation est claire.

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