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Pompes funèbres 3269, idcc 759 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective des Pompes funèbres (brochure JO n°3269) concerne les entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres ou l'activité de soins aux défunts.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
2813Z, 9603Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
930G, 930H

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Sommaire de la CCN Pompes Funèbres

  • Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 mars 1974
        • Champ d'application
        • Durée - Dénonciation
        • Révision
        • Date d'application
        • Publicité
        • Diffusion
        • Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
          • I. - Droit syndical
            • Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion
            • Chapitre II : Exercice du droit syndical
              • Principes généraux
              • Affichage des communications destinées au personnel
              • Distribution de publications et de tracts
              • Collecte des cotisations syndicales
              • Droit de réunion
              • Congrès syndicaux
              • Commissions paritaires
          • II. - Représentation du personnel
            • Chapitre Ier : Délégués du personnel
              • Champ d'application
              • Conditions requises pour l'exercice du mandat (1)
              • Nombre de délégués (1)
              • Opérations électorales
                • Collèges électoraux.
                • Vote par correspondance
                • Remplacement d'un délégué.
              • Mission des délégués
                • Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives
                • Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise
                • Réception des délégués
                • Conditions d'exercice des fonctions
                • Garantie statutaire d'emploi
            • Chapitre II : Comités d'entreprise
              • Champ d'application
              • Conditions requises pour l'exercice du mandat
              • Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement
              • Collèges électoraux
              • Modalités de désignation
              • Comité central d'entreprise
              • Attributions
              • Fonctionnement du comité
              • Conditions d'exercice des fonctions
              • Garantie statutaire d'emploi
            • Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
              • Champ d'application
              • Conditions requises pour l'exercice du mandat
              • Modalités de désignation
              • Attributions
              • Garantie statutaire d'emploi
            • Chapitre IV : Section syndicale
              • Champ d'application
              • Conditions requises pour l'exercice du mandat
              • Désignation des délégués syndicaux
              • Nombre des délégués syndicaux
              • Crédit d'heures
              • Garantie statutaire d'emploi
            • Chapitre V : Dispositions communes
              • Cumul des mandats
              • Calcul des effectifs
        • Titre II : Contrat individuel de travail
          • I. - Formation du contrat de travail
            • Définition des catégories de personnel
            • Embauchage
            • Visite médicale
            • Règles de déontologie
            • Période d'essai, stage
            • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
          • II - Rupture du contrat de travail
            • Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail
              • Résiliation du contrat de travail
              • Démission du salarié
              • Licenciement
              • Phase préalable au licenciement
              • Continuation du contrat de travail
            • Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail
              • Durée du préavis
              • Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
              • Faute grave du salarié
              • Durée du préavis dû par le personnel
              • Heures d'absence pour recherche d'emploi
              • Inobservation du délai-congé
              • Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés
              • Cessation de l'entreprise
              • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
              • Cas particulier du personnel logé
            • Chapitre III : Indemnités de licenciement
              • Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise
              • Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise
              • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
              • Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans
              • Faute grave
            • Chapitre IV : Retraite
              • Départ en retraite à l'initiative du salarié
              • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              • Indemnité de départ en retraite
              • Régime complémentaire de retraite
              • Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.C.
            • Chapitre V : Non concurrence
        • Titre III : Conditions de travail
          • I. - Durée du travail
            • Durée normale du travail
            • Jours fériés
            • Mensualisation
            • Heures supplémentaires
            • Travaux de nuit
            • Horaire de travail
            • Repos hebdomadaire
            • Travail des jours fériés
            • Récupération des heures supplémentaires
            • Permanence, service de garde
          • II. - salaires - Titre réservé
          • III. - Congés
            • Chapitre Ier : Congés payés
              • Durée
              • Fractionnement
              • Périodes assimilées au temps de travail effectif
              • Ancienneté
              • Indemnité de congés payés
              • Maladie pendant les congés
              • Dispositions particulières
            • Chapitre II : Congés spéciaux
              • Congés spéciaux
          • IV. - Absence
            • Absence
            • Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
              • Maladie
              • Accident de travail
              • Visite de reprise
              • Garanties de salaire
              • Rupture du contrat de travail
              • Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi
              • Priorité de réembauchage
            • Chapitre II : Services militaires
          • VI. - Travail des femmes
            • Chapitre Ier : Travail des femmes
            • Chapitre II : Maternité
              • Congé parental d'éducation
          • VII. - Travail des jeunes
            • Avantages acquis
        • Titre IV : Instances paritaires
          • Sous-titre Ier : Interprétation de la convention collective
            • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
          • Sous-titre II : Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
            • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
            • Instance paritaire de la section professionnelle de l'O.P.C.I.B.
            • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Titre V : Conditions particulières du personnel technique
          • I. - Mutations dans les entreprises à succursales multiples
            • Proposition de mutation
            • Refus de mutation
            • Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés
            • Intervention des autorités concédantes
            • Frais de déménagement
          • II. - Travail des conjoints
            • Liberté du travail du conjoint
            • Travail du conjoint
            • Mode de rémunération
    • Textes Attachés
      • Classification
        • Champ d'application
        • Classification des personnels
        • Ancienneté
        • Salaires des zones B et C.
      • Classification
        • Champ d'application
        • Nomenclature des emplois
        • Personnel technique et cadre
      • Classification
        • Champ d'application
        • Zones de salaires
        • Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
        • Autres dispositions complémentaires
        • Barèmes de salaires
        • Date de réunion
        • Dépôt
      • Classification
        • Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "
      • Formation professionnelle
        • Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise et des organisations paritaires
      • Secteur des pompes funèbres
      • Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
        • Accord portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
          • Nature des actions de formation
          • Rôle des représentants du personnel
          • Dispositions diverses
          • Dépôt
      • Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
      • Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
        • Définition des niveaux
        • Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres
        • Dépôt - Date d'entrée en vigueur
      • Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
        • Définition des critères et niveaux de classement
      • Annexe II : Méthode de classification
        • Méthode de classification
      • Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
        • Calcul du salaire minimum conventionnel.
      • Réduction du temps de travail à 35 heures
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Entrée en vigueur
          • Suivi de l'accord
          • Révision - Dénonciation
          • Dépôt - Extension
          • Durée - Dénonciation
        • Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
          • Durée conventionnelle du travail
          • Rémunérations minimales hiérarchiques
          • Maintien du salaire
          • Heures supplémentaires
          • Organisation du temps de travail
          • Travail à temps partiel
          • Contrôle de la durée du travail
          • Réduction de l'horaire effectif de travail
          • Dispositions spécifiques à l'encadrement
          • Contrats intermittents
          • Compte épargne-temps
        • Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
          • Champ d'application
          • Durée du travail
          • Développement de l'emploi
          • Maintien des effectifs
          • Rémunération
          • Organisation du temps de travail
          • Dispositions spécifiques à l'encadrement
          • Modalités de suivi
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle
        • Création de certificats de qualification professionnelle
        • Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
        • Modification ou suppression d'un C.Q.P.
        • Précision de l'accord
        • Dépôt et extension
      • Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Contingent d'heures supplémentaires
        • Date d'application et dépôt de l'avenant
      • Modalités de révision de la convention
        • Objet
        • Thèmes de révision
        • Calendrier des réunions
        • Nombre de participants aux réunions
        • Remboursement des frais des négociateurs
        • Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt
      • Clause de non-concurrence
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Clause de non-concurrence
        • Faute grave et non-concurrence
        • Date d'application et de dépôt de l'avenant
      • Instances paritaires
        • Champ d'application
        • Instances paritaires
        • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
        • Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
        • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
        • Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Date d'application et de dépôt de l'avenant.
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Objectifs et priorités de la branche des services funéraires
        • Les contrats de professionnalisation
        • L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Période de professionnalisation pour les salariés
        • Le tutorat
        • Le plan de formation de l'entreprise
        • Le droit individuel à la formation (D.I.F.)
        • La mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
        • Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
        • La promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
        • La validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur
        • Rôle et missions de l'encadrement
        • Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle
        • Dispositions diverses
      • Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition des catégories de personnel
        • Embauche
        • Règles de déontologie
        • Période d'essai
        • Période de stage
        • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
        • Durée du préavis
        • Date d'application et dépôt de l'avenant
      • Contingent des heures supplémentaires
        • Préambule
      • Travail de nuit
        • Préambule
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Préambule
      • Travail de nuit
        • Préambule
      • Indemnités de départ en retraite
        • Préambule
      • Egalité professionnelle et salariale
        • Préambule
      • Période d'essai, démission et retraite
        • Préambule
      • Aménagement du temps de travail
        • Préambule
      • Licenciement et classifications
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Préambule
      • Adhésion de la FFPF à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "
            • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
            • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursal
      • Salaires
        • Salaires à compter du 1er janvier 2003
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
        • Annexe
      • Salaires minima pour l'année 2013
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 17 décembre 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 10 avril 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 7 décembre 2001
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 27 décembre 2005
      • ARRETE du 12 avril 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 14 mars 2007

Mise à jour de la convention collective Pompes Funèbres

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