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Hôtellerie de plein air, terrain de camping 3271, idcc 1631 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective de l'hôtellerie de plein air et terrain de camping (brochure JO n°3271) concerne les activités d'exploitation de terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, les activités de camping municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement, les terrains de camping dont le personnel n'est pas couvert par la CCN du tourisme social et familial, et les commerces divers, annexes des établissements relevant de l'industrie hotelière (commerces de détails alimentaires ou non alimentaires,bars, services de restauration, services d'animation, à condition que ces activités soient annexes de l'activité principale).

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
5530Z, 5510Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
552C

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Sommaire de la CCN Hôtellerie De Plein Air, Terrain De Camping

  • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
        • Préambule
        • Dispositions générales
        • Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
        • Conditions d'engagement - Emploi
        • Classification des emplois
        • Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Temps de travail et temps de repos
        • Formation professionnelle continue
        • Rémunération
        • Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
        • Application
    • Textes Attachés
      • Modulation du temps de travail
        • Chapitre Ier : dispositions générales
        • Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
        • Chapitre III : bilan, autres dispositions
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Champ d'application
        • Objet de la commission
        • Attributions de la commission
        • Composition de la commission
        • Fonctionnement de la commission
        • Organisation de la commission
        • Réunions
        • Durée et conditions d'application du présent accord
        • Formalités
        • Litiges-Contrôle-Recours
      • Réduction et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
          • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
          • Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
          • Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
          • Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
          • Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
          • Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
        • TITRE II : Dispositions générales
      • Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
        • Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
        • Personnes concernées
        • Conséquences de l'obtention du CQP
        • Application de l'accord
      • Avenant à l'accord ARTT
        • Extension et entrée en vigueur du présent accord
      • Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Travail de nuit
        • Définition du travail de nuit
        • Définition du travailleur de nuit
        • Durées maximales du travail de nuit
        • Contreparties au travail de nuit
        • Conditions de travail
        • Révision. - Adaptation
        • Extension
      • Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
        • Heures supplémentaires
        • Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
        • Repos compensateur obligatoire ou légal
        • Dispositions diverses
        • Entrée en vigueur et extension du présent avenant
      • Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
        • Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
        • Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
        • Extension
      • Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
        • Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
        • Extension
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
        • Champ d'application
        • Bénéficiaires
        • Conditions d'ancienneté
        • Risques couverts
        • Revalorisation des prestations
        • Modalités d'adhésion
        • Durée de l'accord
        • Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
        • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
        • Financement du régime
        • Difficulté d'interprétation de l'accord
        • Extension
      • Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
        • Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
        • Formalité et demande d'extension
        • Date d'entrée en vigueur du présent avenant
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
          • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
          • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
        • Titre III : Information et orientation des salariés
          • L'entretien professionnel
          • Passeport formation
          • Bilan de compétences
          • Validation des acquis de l'expérience
          • Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
        • Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
          • Le plan de formation de l'entreprise
          • Le droit individuel à la formation (DIF)
          • Le contrat de professionnalisation
          • Période de professionnalisation
        • Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
          • Rôle du tuteur
          • Rôle de l'encadrement
          • Rôle des représentants du personnel
        • Titre VI : Dispositions finales
          • Portée de l'accord
          • Formalités - Extension - Date d'application
      • Lutte contre le travail illégal
        • Préambule
      • Grille de classification des emplois
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Emploi des seniors
        • Préambule
        • Champ d'application territorial et professionnel
        • Objectif général
        • Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
        • Modalités de suivi de l'accord
        • Impérativité et hiérarchie des normes
        • Date d'effet. - Durée de l'accord
        • Dépôt. - Extension. - Demande d'avis
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Préavis
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
        • Préambule
      • Mise en place de chèques-vacances
        • Préambule
        • Annexe
      • Financement du paritarisme
        • Préambule
      • Paritarisme
      • Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées
        • Préambule
        • Annexe
      • Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle
        • Préambule
      • Régime de prévoyance complémentaire
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Financement du paritarisme
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 19 décembre 1994
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 23 octobre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 7 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 13 août 1998
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 3 janvier 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 26 décembre 2001
      • ARRETE du 22 juillet 2003
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 22 juin 2005
      • ARRETE du 16 juin 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006

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