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Hôtellerie de plein air 2015 Convention Collective 3271 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et des campings (brochure JO n°3271) s'applique aux entreprises exploitant des terrains de camping, de caravaning et des parcs résidentiels de loisirs, ainsi qu'aux campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome et aux commerces divers, annexes des établissements relevant de l'industrie hôtelière (commerces de détails alimentaires ou non, bars, services de restauration ou d'animation).

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernère mise à jour le 05/08/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3271
  • IDCC : 1631

Les codes NAF associés :

5530Z, 5510Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie de Plein Air (Brochure JO n°3271)

Vous accueillez les vacanciers dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs? Vous êtes surveillant de baignade, animateur ou plagiste ? Vous gérez une supérette dans un camping ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et du camping du 5 juillet 1991.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement
  • La possibilité d'attribuer des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés
  • L'encadrement des plages de travail pour les salariés à temps partiel

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 01/12/2014

Sommaire de la CCN Hôtellerie De Plein Air, Terrain De Camping

  • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
        • Préambule
        • Dispositions générales
        • Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
        • Conditions d'engagement - Emploi
        • Classification des emplois
        • Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Temps de travail et temps de repos
        • Formation professionnelle continue
        • Rémunération
        • Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
        • Application
    • Textes Attachés
      • Modulation du temps de travail
        • Chapitre Ier : dispositions générales
        • Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
        • Chapitre III : bilan, autres dispositions
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Champ d'application
        • Objet de la commission
        • Attributions de la commission
        • Composition de la commission
        • Fonctionnement de la commission
        • Organisation de la commission
        • Réunions
        • Durée et conditions d'application du présent accord
        • Formalités
        • Litiges-Contrôle-Recours
      • Réduction et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
          • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
          • Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
          • Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
          • Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
          • Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
          • Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
        • TITRE II : Dispositions générales
      • Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
        • Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
        • Personnes concernées
        • Conséquences de l'obtention du CQP
        • Application de l'accord
      • Avenant à l'accord ARTT
        • Extension et entrée en vigueur du présent accord
      • Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Travail de nuit
        • Définition du travail de nuit
        • Définition du travailleur de nuit
        • Durées maximales du travail de nuit
        • Contreparties au travail de nuit
        • Conditions de travail
        • Révision. - Adaptation
        • Extension
      • Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
        • Heures supplémentaires
        • Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
        • Repos compensateur obligatoire ou légal
        • Dispositions diverses
        • Entrée en vigueur et extension du présent avenant
      • Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
        • Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
        • Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
        • Extension
      • Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
        • Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
        • Extension
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
        • Champ d'application
        • Bénéficiaires
        • Conditions d'ancienneté
        • Risques couverts
        • Revalorisation des prestations
        • Modalités d'adhésion
        • Durée de l'accord
        • Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
        • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
        • Financement du régime
        • Difficulté d'interprétation de l'accord
        • Extension
      • Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
        • Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
        • Formalité et demande d'extension
        • Date d'entrée en vigueur du présent avenant
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
          • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
          • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
        • Titre III : Information et orientation des salariés
          • L'entretien professionnel
          • Passeport formation
          • Bilan de compétences
          • Validation des acquis de l'expérience
          • Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
        • Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
          • Le plan de formation de l'entreprise
          • Le droit individuel à la formation (DIF)
          • Le contrat de professionnalisation
          • Période de professionnalisation
        • Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
          • Rôle du tuteur
          • Rôle de l'encadrement
          • Rôle des représentants du personnel
        • Titre VI : Dispositions finales
          • Portée de l'accord
          • Formalités - Extension - Date d'application
      • Lutte contre le travail illégal
        • Préambule
      • Grille de classification des emplois
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Emploi des seniors
        • Préambule
        • Champ d'application territorial et professionnel
        • Objectif général
        • Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
        • Modalités de suivi de l'accord
        • Impérativité et hiérarchie des normes
        • Date d'effet. - Durée de l'accord
        • Dépôt. - Extension. - Demande d'avis
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Préavis
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
        • Préambule
      • Mise en place de chèques-vacances
        • Préambule
        • Annexe
      • Financement du paritarisme
        • Préambule
      • Paritarisme
      • Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées
        • Préambule
        • Annexe
      • Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle
        • Préambule
      • Régime de prévoyance complémentaire
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Financement du paritarisme
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 19 décembre 1994
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 23 octobre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 7 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 13 août 1998
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 3 janvier 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 26 décembre 2001
      • ARRETE du 22 juillet 2003
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 22 juin 2005
      • ARRETE du 16 juin 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006

Consulter gratuitement la convention collective 3271

Mise à jour de la convention collective Hôtellerie de Plein Air

  • 08/01/2015 Régime de prévoyance complémentaire Avenant n°9 du 7 novembre 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’accord professionnel relatif à la mise en place d’un régim...
  • 03/09/2014 Temps partiel Accord du 22 mai 2014 : Cet accord régit la durée et les modalités d’organisation du travail à temps partiel. Il précise éga...
  • 21/05/2014 Salaires minima Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 : Depuis le 1er avril 2014,le salaire minimum brut de base du coefficient 100 a été revalorisé à 1 44...
  • 05/02/2014 Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 7 du 8 février 2013 : Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le dispositif prévoyance mis en place par l’accord national...
  • 25/10/2013 Préavis des cadres dirigeants Avenant n° 29 du 11 avril 2013 : Cet avenant précise les dispositions des deux nouveaux articles de la convention collective qui ont ...
  • 28/02/2013 Salaires minima Avenant n° 28 du 27 novembre 2012 : Depuis le 1er mars 2013, le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 432,76 € p...
  • 24/01/2013 Insertion et au maintien de l’emploi des personnes handicapées Accord du 20 décembre 2011 : Cet accord met en place des mesures incitatives favorisant l’accueil et l’intégration professionnell...

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