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Jardineries, graineteries 3272, idcc 1760 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des jardineries et graineteries (brochure JO n°3272) concerne les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage et de fourniture pour le jardin et l'environnement disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments spécifiques.


Sont exclues de son application les entreprises dont l'activité de vente de produits de jardin sont accessoires.

Elle s'applique sur le territoire français et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
0164Z, 0130Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
524X

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Sommaire de la CCN Jardineries, Graineteries

  • Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 décembre 1993
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée - Date d'effet
          • Révision
          • Commission de négociation
          • Dénonciation
          • Avantages acquis
          • Egalité professionnelle
        • Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
          • Droit syndical
          • Liberté syndicale
          • Délégués du personnel
          • Comité d'entreprise
          • Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
          • Collèges électoraux
          • Obligation annuelle de négocier
        • Titre III : Contrat de travail
          • Embauche
          • Période d'essai
          • Travail intermittent
          • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
          • Contrats précaires
        • Titre IV : Salaires et classification
          • Classification
          • Rémunération minimale
          • Rémunération garantie
          • Structure des salaires
          • Jeunes travailleurs
          • Personnes handicapées
        • Titre V : Temps de travail et de repos
          • Durée du travail
          • Répartition du travail - Modulation sur l'année
          • Répartition hebdomadaire du travail
          • Durée de la journée de travail - amplitude
          • Travail de nuit
          • Heures supplémentaires et repos compensateur
          • Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire
          • Congés payés
          • Congés pour événements familiaux
          • Jours fériés
        • Titre VI : Incidence de la maladie
        • Titre VII : Rupture du contrat de travail
          • Rupture du contrat - Préavis
          • Absence pour recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Départ et mise à la retraite
          • a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          • b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie
        • Titre VIII : Interprétation et conciliation
          • Principes
          • Dispositions communes
          • Dispositions parriculières à la commission d'interprétation
          • Dispositions particulières à la commission de conciliation
        • Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Principes
          • Négociation
        • Dispositions finales
          • Dépôt et extension de la convention collective
    • Textes Attachés
      • Annexe I
        • Grille de classification
      • Annexe III
        • Considération d'ordre général
        • Principe de la modulation
        • Champ d'application
        • Amplitude de la modulation
        • Durée moyenne hebdomadaire
        • Recours au chômage partiel
        • Programmation de la modulation
        • Rémunération
        • Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle
        • Régularisation en fin de période annuelle
      • Annexe IV
        • Champ d'application
        • Contrat de travail
        • Mutation ou changement d'affectation
        • Clause de non-concurrence
        • Dossier du personnel d'encadrement
        • Rémunération
        • Ancienneté
        • Indemnité de licenciement
        • Indemnité de départ et mise à la retraite
        • Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajet
        • Accident du travail
        • Formation
      • Formation professionnelle
        • Ressources versées à l'AFOS-PME
        • Durée de l'accord
      • Formation professionnelle
        • I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Bureau
          • Recours
        • II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
          • II-1. Apprentissage
            • Taxe d'apprentissage
            • Maître d'apprentissage
          • II-2. Alternance
            • Contrat de qualification
            • Tuteur
            • Contrat d'orientation et d'adaptation
            • Collecte
            • Durée et condition d'application de l'accord
      • Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
        • Siège des commissions
        • Présidence et secrétariat
        • Réunion des commissions
        • Dispositions spécifiques à la commission de conciliation
        • Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation
        • Frais de fonctionnement des commissions
        • Dénonciation
      • Certificats de qualification professionnelle
        • Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
          • Définition des CQP
          • Conditions d'obtention d'un CQP
          • Personnes pouvant obtenir le CQP
        • Chapitre II : Institution des CQP
          • Création d'un CQP
          • Renouvellement, modification et suppression des CQP
        • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
          • Organisation des stages
          • Obtention du CQP
      • Réduction du temps de travail
        • Champ d'application
        • Diminution du temps de travail
        • Personnel concerné
        • Incidence de l'accord sur les effectifs
        • Modalités de la réduction du temps de travail
        • Travail effectif
        • Temps partiel
        • Personnel d'encadrement
        • Compte épargne temps
        • Rémunération
        • Suivi et interprétation de l'accord
        • Dénonciation - Révision
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Chapitre Ier : OPCA de la branche
        • Chapitre II : Priorités et objectifs
        • Chapitre III : Ressources
        • Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
        • Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes
        • Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
        • Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
        • Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
        • Chapitre X : Le tutorat
        • Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre XII : Entretien professionnel
        • Chapitre XIII : Passeport formation
        • Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
        • Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Chapitre XVI : PME-TPE
        • Chapitre XVII : Dispositions finales
      • portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
      • Régime de prévoyance
        • Préambule
        • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • TITRE II RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE
        • TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DE L'ARTICLE 1er DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE
        • TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES
        • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Epargne salariale
        • Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
        • Chapitre II Accord de participation
        • Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
        • Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Annexe
      • Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
      • Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Classification
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
        • Préambule
      • Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Epargne salariale
    • Textes Salaires
      • Annexe II Salaires
        • GRILLE DE REMUNERATION
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 6 juillet 1994
      • Arrêté du 31 octobre 1995
      • Arrêté du 19 février 1996
      • Arrêté du 25 juin 1997
      • Arrêté du 24 juillet 1997
      • Arrêté du 8 août 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1999
      • Arrêté du 27 juin 2002
      • Arrêté du 11 mars 2003
      • Arrêté du 24 octobre 2003
      • Arrêté du 24 mai 2004
      • Arrêté du 28 novembre 2005
      • Arrêté du 31 octobre 2006
      • Arrêté du 16 janvier 2007

Mise à jour de la convention collective Jardinerie

  • 05/02/2014 Contrat de génération Accord du 27 septembre 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de...
  • 13/11/2013 Prévoyance Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 : Cet avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations prévus à l’article 1.F du titre II et à...
  • 13/11/2013 Section paritaire sectorielle du FAFSEA Avenant du 29 mars 2013 : Cet avenant ajoute un article 3 intitulé « Mission de l’OPCA » à l’accord du 18 novembre 2011 afin d...
  • 13/11/2013 Forfaits dans le cadre de la professionnalisation Avenant du 29 mars 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 1er de l’avenant du 30 mars 2011 et fixe le montan...
  • 22/07/2013 Forfaits dans le cadre de la professionnalisation Accord du 30 mars 2011 : Cet accord fixe les forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des ...
  • 01/07/2013 Mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini Accord du 13 décembre 2011 : Cet accord prévoit la mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini dans la branche. ...
  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 18 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...


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