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Jardinerie 2016 Convention Collective 3272 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des jardineries et graineteries (brochure JO n°3272) concerne les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage et de fourniture pour le jardin et l'environnement disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments spécifiques.
Sont exclues de son application les entreprises dont l'activité de vente de produits de jardin sont accessoires.
Elle s'applique sur le territoire français et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 12/02/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3272
  • IDCC : 1760

Les codes NAF associés :

0164Z, 0130Z


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Mise à jour de la convention collective Jardinerie

  • 29/10/2015 Salaires minima Accord du 17 avril 2015 : Depuis le 24 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 03/06/2015 Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 : Cet avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l’article 1 F du titre III et à l’article 1 F du titre II.

    Il est applicable à compter du 1er juillet 2015.
  • 05/02/2014 Contrat de génération Accord du 27 septembre 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.

    Il est applicable depuis le 1er octobre 2013 pour une période de 3 ans.
  • 13/11/2013 Prévoyance Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 : Cet avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations prévus à l’article 1.F du titre II et à l’article 1.F du titre IV suite à l’impact de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 impactant le régime de prévoyance.

    Par ailleurs, il apporte également des modifications aux articles 1 de l’alinéa B « Rente éducation », du titre II et III.

    Il est applicable à compter du 1er décembre 2013.
  • 13/11/2013 Section paritaire sectorielle du FAFSEA Avenant du 29 mars 2013 : Cet avenant ajoute un article 3 intitulé « Mission de l’OPCA » à l’accord du 18 novembre 2011 afin de faire évoluer le FAFSEA vers un rôle de conseil et de services de proximité auprès des entreprises de la branche.

    Il sera applicable à compter du 1er décembre 2013.
  • 13/11/2013 Forfaits dans le cadre de la professionnalisation Avenant du 29 mars 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 1er de l’avenant du 30 mars 2011 et fixe le montant des forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des salariés.
  • 22/07/2013 Forfaits dans le cadre de la professionnalisation Accord du 30 mars 2011 : Cet accord fixe les forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des salariés de la branche. Il est applicable depuis le 1er janvier 2011.

Sommaire de la CCN Jardineries, Graineteries

  • Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Réduction du temps de travail
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • Formation professionnelle
      • portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Epargne salariale
      • Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
      • Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
      • Formation professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classification
      • Formation professionnelle
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Epargne salariale
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
      • Missions de l'OPCA
      • Contrat de génération
      • Adhésion du SYNAPSES à la convention
      • Régime de prévoyance
      • Dénonciation des accords et avenants (formation professionnelle)
    • Textes Salaires
      • Annexe II Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er mai 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 6 juillet 1994
      • Arrêté du 31 octobre 1995
      • Arrêté du 19 février 1996
      • Arrêté du 25 juin 1997
      • Arrêté du 24 juillet 1997
      • Arrêté du 8 août 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1997
      • Arrêté du 23 décembre 1999
      • Arrêté du 27 juin 2002
      • Arrêté du 11 mars 2003
      • Arrêté du 24 octobre 2003
      • Arrêté du 24 mai 2004
      • Arrêté du 28 novembre 2005
      • Arrêté du 31 octobre 2006
      • Arrêté du 16 janvier 2007

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