Tout le Droit, Tous vos Droits

Accueil » Conventions Collectives » Sommaire JARDINERIES, GRAINETERIES

Sommaire Convention Collective JARDINERIES, GRAINETERIES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
JARDINERIES, GRAINETERIES

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Texte de base

Convention collective nationale du 3 décembre 1993

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée - Date d'effet

Révision

Commission de négociation

Dénonciation

Avantages acquis

Egalité professionnelle

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical

Liberté syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Collèges électoraux

Obligation annuelle de négocier

Titre III : Contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Travail intermittent

Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel

Contrats précaires

Titre IV : Salaires et classification

Classification

Rémunération minimale

Rémunération garantie

Structure des salaires

Jeunes travailleurs

Personnes handicapées

Titre V : Temps de travail et de repos

Durée du travail

Répartition du travail - Modulation sur l'année

Répartition hebdomadaire du travail

Durée de la journée de travail - amplitude

Travail de nuit

Heures supplémentaires et repos compensateur

Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Titre VI : Incidence de la maladie

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat - Préavis

Absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie

Titre VIII : Interprétation et conciliation

Principes

Dispositions communes

Dispositions parriculières à la commission d'interprétation

Dispositions particulières à la commission de conciliation

Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Principes

Négociation

Textes Attachés

Annexe 1

GRILLE DE CLASSIFICATION

Annexe III

Considération d'ordre général

Principe de la modulation

Champ d'application

Amplitude de la modulation

Durée moyenne hebdomadaire

Recours au chômage partiel

Programmation de la modulation

Rémunération

Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle

Régularisation en fin de période annuelle

Annexe IV

Champ d'application

Contrat de travail

Mutation ou changement d'affectation

Clause de non-concurrence

Dossier du personnel d'encadrement

Rémunération

Ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ et mise à la retraite

Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajet

Accident du travail

Formation

Formation professionnelle

Ressources versées à l'A.F.O.S.-P.M.E.

Durée de l'accord.

FORMATION PROFESSIONNELLE

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Bureau.

Recours.

II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

II-1. Apprentissage.

Taxe d'apprentissage.

Maître d'apprentissage.

II-2. Alternance.

Contrat de qualification.

Tuteur.

Contrat d'orientation et d'adaptation.

Collecte.

Durée et condition d'application de l'accord.

Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

Siège des commissions.

Présidence et secrétariat.

Réunion des commissions.

Dispositions spécifiques à la commission de conciliation.

Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation.

Frais de fonctionnement des commissions.

Dénonciation.

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition des CQP

Conditions d'obtention d'un CQP.

Personnes pouvant obtenir le CQP.

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP.

Renouvellement, modification et suppression des CQP.

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Organisation des stages.

Obtention du CQP.

Réduction du temps de travail

Champ d'application.

Diminution du temps de travail.

Personnel concerné.

Incidence de l'accord sur les effectifs.

Modalités de la réduction du temps de travail.

Travail effectif.

Temps partiel.

Personnel d'encadrement.

Compte épargne temps.

Rémunération.

Suivi et interprétation de l'accord.

Dénonciation - Révision.

Prévoyance

Avenant portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance

Clauses de désignation.

Amélioration des garanties.

Date d'effet.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : OPCA de la branche.

Chapitre II : Priorités et objectifs.

Chapitre III : Ressources.

Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications

Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes.

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation.

Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise.

Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF).

Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises.

Chapitre X : Le tutorat.

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience.

Chapitre XII : Entretien professionnel.

Chapitre XIII : Passeport formation.

Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement.

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre XVI : PME-TPE.

Chapitre XVII : Dispositions finales

Observatoire prospectif des métiers

portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Régime de prévoyance

Préambule

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE

TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DE L'ARTICLE 1er DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE

TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Prévoyance

Préambule

Emploi des seniors

Champ d'application

Objectifs chiffrés

Mesures en faveur de l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Mesures en faveur de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Mesures en faveur de la transmission des savoirs et compétences et développement du tutorat

Commission de maintien dans l'emploi des seniors

Modalités de suivi des mesures

Date d'application et durée de l'accord

Demande d'avis auprès du ministère chargé de l'emploi

Dépôt. - Extension

Adhésion. - Dénonciation. - Révision

Epargne salariale

Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

Chapitre II Accord de participation

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Annexe

Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Formation professionnelle

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Classification

Formation professionnelle

Préambule

Contrat à durée déterminée à objet défini

Préambule

Textes Salaires

Salaires

GRILLE DE REMUNERATION Valeur du point au 1er septembre 1993 : 38,00 F

Salaires

Salaires au 1er juillet 1997.

Salaires

Textes Extensions

Arrêté du 6 juillet 1994

Arrêté du 31 octobre 1995

Arrêté du 19 février 1996

Arrêté du 25 juin 1997

Arrêté du 24 juillet 1997

Arrêté du 8 août 1997

Arrêté du 23 décembre 1997

Arrêté du 23 décembre 1999

Arrêté du 27 juin 2002

Arrêté du 11 mars 2003

Arrêté du 24 octobre 2003

Arrêté du 24 mai 2004

Arrêté du 28 novembre 2005

Arrêté du 31 octobre 2006

Arrêté du 16 janvier 2007

Sommaire Convention Collective JARDINERIES, GRAINETERIES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE JARDINERIES, GRAINETERIES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
JARDINERIES, GRAINETERIES