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Sommaire Convention Collective MANUTENTION PORTUAIRE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
MANUTENTION PORTUAIRE

Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

Texte de base

Convention collective nationale du 31 décembre 1993

Préambule.

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Classification.

NIVEAU A.

NIVEAU B.

NIVEAU C.

NIVEAU D.

NIVEAU AM.

NIVEAU CADRE.

Ancienneté.

Mensualisation.

Période d'essai.

Salaires bruts mensuels.

Autres rémunérations.

Contrat de travail

A. - Contrat de travail des salariés mensualisés

B. - Emplois à caractère occasionnel

Dispositions particulières applicables dans les ports comportant des dockers professionnels intermittents :

Durée du travail.

Droit syndical : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A. - Droit syndical

B. - Délégués du personnel

C. - Comité d'entreprise et d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe

D. - Hygiène et sécurité

E. - Participation à certaines réunions extérieures

F. - Commission paritaire nationale de l'emploi

G. - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Formation professionnelle.

Apprentissage.

Régime complémentaire de retraite.

Prévoyance.

14.2.2. Définition du salaire de référence

14.2.3. Garanties

14.2.4. Cotisations

14.2.5. Organisme conseillé

14.2.6. Commission paritaire de suivi

14.2.7. Dénonciation partielle

14.2.8. Date d'application

Egalité entre les sexes.

Egalité de traitement entre Français et étrangers.

Handicapés.

Commission de conciliation et d'interprétation.

Durée - Dénonciation et révision.

Date d'application.

Avantages acquis.

Textes Attachés

Annexe I

Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents.

Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnel professionnels intermittents

Jours fériés.

Prime de fin d'année.

Prime de départ en congés.

Prime de départ à la retraite.

Congés payés.

Congés pour événements familiaux

Régime complémentaire de retraite.

Indemnités complémentaires pour maladie - Invalidité - Décès.

ANNEXE II SALAIRES

ANNEXE III

Critères de radiation par le B.C.M.O. en application de l'article L. 521-8 du code des ports maritimes.

ANNEXE IV

Article unique

ANNEXE V

Priorité d'embauche.

ANNEXE VI

Rupture du contrat de travail.

Procédures de licenciement.

ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT"

Création et dénomination.

Les ressources de la section professionnelle : " Manutention portuaire ".

Rôle et conditions de prise en charge.

Fonctionnement de la section.

Le capital de temps de formation.

Entrée en application de l'accord.

Dénonciation de l'accord.

Publicité et dépôt.

DEMANDE DE RATTACHEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

AVENANT N° 1 GUYANNE

Classifications.

Grille des salaires.

Ancienneté au-delà de 15 ans.

Répartition de la durée du travail à l'intérieur de la semaine

Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés.

Pause.

Travail du grutier.

Ensemble des avantages sociaux attribués aux salariés du Gemag.

Contrat de travail type pour un ouvrier docker.

Jours fériés.

Date d'effet de la mensualisation.

Extension à la Guyane.

Réduction du temps de travail

Champ d'application.

Durée de l'accord.

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

Principes généraux.

Réduction du temps de travail.

Rémunération.

Repos quotidien et hebdomadaire.

Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.

Heures supplémentaires.

II - Embauche et rajeunissement des effectifs.

III - Application de l'accord.

Emploi, RTT et salaires des dockers (Bordeaux)

HISTORIQUE

Substitution.

Champ d'application.

Horaire collectif.

Classification.

Rémunération.

Contrepartie à la dérogation des 11 heures de repos.

Accord d'aménagement du temps de travail.

Dispositions diverses.

Application, publicité, modification, résiliation de l'accord.

ANNEXE I au protocole d'accord du 11 juillet 2000 Montants en vigueur à la date de signature

ANNEXE II au protocole d'accord du du 11 juillet 2000

Régime minimal de prévoyance

Régime des départs des dockers (plan " amiante ")

Préambule

Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre des cessations anticipées d'activité dans le cadre du plan " amiante ".

Chapitre II : Modalités de mise en oeuvre de la qualité dans le fonctionnement des opérations de manutention portuaire.

Chapitre III : Extension - Renouvellement - Dénonciation.

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application.

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.

Repos compensateur attribué au travailleur de nuit.

Contreparties salariales au travail de nuit.

Durées maximales quotidienne et hebdomadaire.

Application de l'accord.

Annexe à l'accord sur le travail de nuit du 31 juillet 2002 (code du travail, art. R. 213-4)

Médaille d'honneur du travail (nouvel

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Gratifications pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail.

Application de l'avenant.

Régime de prévoyance

Taux de cotisations - Modalité de répartition de la charge du provisionnement.

Résiliation de l'adhésion - Indemnité.

Résiliation de l'adhésion - Maintien des garanties.

Date d'effet.

Demande d'extension.

Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation

Bénéficiaires.

Autorisation d'absence.

Indemnisation des frais de déplacement et des frais annexes.

Indemnité de licenciement

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Champ d'application.

Application de l'avenant.

Périodicité de la visite médicale

Préambule

Champ d'application.

Périodicité de la visite médicale.

Caractère obligatoire de la visite médicale et des examens médicaux.

Application de l'accord.

Journée de solidarité

Préambule.

Champ d'application.

Durée annuelle du travail.

Fixation de la journée de solidarité.

Incidence sur la rémunération des salariés.

Cas des salariés non mensualisés.

Application de l'accord.

Dépôt et extension.

Journée de solidarité (Bordeaux)

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application.

Objectifs et priorités.

Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP).

L'entretien professionnel individuel.

Le bilan de compétences.

La validation des acquis de l'expérience.

Plan de formation.

Droit individuel a la formation (DIF).

Périodes de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation (ex-contrats en alternance).

Fonction tutorale.

Dispositions financières.

Application de l'accord.

Dépôt et extension.

Cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)

Lettre d'adhésion de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Journée de solidarité

Préambule.

Champ d'application.

Durée annuelle du travail.

Fixation de la journée de solidarité.

Incidence sur la rémunération des salariés.

Cas des salariés non mensualisés.

Application de l'accord.

Dépôt et extension.

Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Salariés visés.

Durée, dénonciation, révision.

Droit syndical et représentation du personnel.

TITRE II : Contrat de travail

Embauchage.

Ancienneté dans l'entreprise.

Période d'essai.

Classification professionnelle.

TITRE III : Rémunération

Paiement au mois.

Salaire minimum garanti mensuel.

Primes d'ancienneté.

Primes d'assiduité et de présentéisme.

Majoration des heures supplémentaires.

Majoration pour travail de nuit.

Majoration pour travail de dimanche ou de jour férié.

Prime pour travail continu.

Répartition de la durée hebdomadaire du travail.

Indemnités de panier.

Indemnités de salissure.

Indemnités de déplacement.

Prime annuelle.

Rémunération minimale garantie annuelle.

Epargne salariale.

Prime spéciale d'épargne salariale.

TITRE IV : Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

Congés payés annuels.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

TITRE V : Rupture du contrat de travail

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de fin de carrière.

TITRE VI : Durée et horaires de travail

Durée du temps de travail.

Horaires de travail.

Annulation d'une période de travail.

TITRE VII : Modulation-annualisation et réduction du temps de travail.

Modulation des horaires.

Réduction du temps de travail.

Rémunération et contreparties conventionnelles.

Repos à disposition des salariés (RDS).

TITRE VIII : Sauvegarde de l'emploi

Sous-traitance interentreprises.

Transfert de personnel en cas de changement de prestataire.

TITRE IX : Conditions de recours à l'intérim.

Recrutement et intégration au sein du pool d'ouvriers dockers intérimaires.

Affectations dans les entreprises de manutention.

Formations techniques.

Obligations des ouvriers dockers intérimaires.

Rémunération.

Avantages complémentaires.

Représentation des ouvriers dockers intérimaires.

Titularisation au sein des entreprises.

Commission de suivi du fonctionnement de la force d'appoint.

TITRE X : Cessation anticipée d'activité " amiante "

Dispositions applicables aux dockers en activité.

Modalités pratiques.

TITRE XI : Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle.

Apprentissage.

TITRE XII : Dispositions diverses

Interdiction des discriminations.

Médailles du travail.

Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail.

TITRE XIII : Procédures de conciliation et d'arbitrage

Commission paritaire de conciliation.

Procédure d'arbitrage.

TITRE XIV : Dispositions finales.

Dépôt de l'accord.

Date d'application.

Extraits de l'accord du du 10 juillet 1992

Classification des emplois

Grille de salaires (à la date du 1er mai 2005)

Indemnités de salissure (cf. art. 3.11) au 1er mai 2005 (en euros)

Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (1)

Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (2)

Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance-décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante

Lettre d'adhésion de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Désignation d'un OPCA

Désignation de l'organisme assureur recommandé.

Résiliation de l'adhésion au GNP - Maintien des garanties.

Taux de cotisations.

Date d'effet.

Dépôt et extension.

Création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire)

Préambule

Champ d'application.

Définition et objet des CQP.

Accès aux CQP.

Les CQP de la filière exploitation portuaire.

Organismes de formation.

Conditions d'obtention des CQP.

Composition du jury.

Bilan.

Application de l'accord.

Dépôt et extension.

Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Annexe I

Intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Préambule

Annexe

Journée de solidarité (Bordeaux)

Préambule

Avenant à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)

Annexe

Travail de nuit (Bordeaux)

Formation professionnelle

Contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)

Formation professionnelle

Préambule

Annexe

Organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Préambule

Annexes

Avenant à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)

Avenant au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Avenant à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)

Réforme portuaire

Annexe

CQP

Préambule

Champ d'application et bénéficiaires

Formation professionnelle

Préambule

Annexe

Création des CQP

Préambule

Chômage partiel (Le Havre)

Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)

Préambule

1. Gestion des ODO réguliers

2. Gestions des autres ODO

3. Revalorisation salariale et classification professionnelle

4. Fiabilité et qualité des prestations

5. Date d'effet

Annexe

Textes Salaires

SALAIRES (Guyane)

Salaires positionnement et ancienneté au 12 aôut 1999 (pour la Guyane) 1999

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux) indemnités de déplacement

Annexe

Salaires

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Salaires

Mise en place d'une gratification annuelle

Préambule

Salaires (Saint-Nazaire)

Salaires minima garantis au 1er janvier 2009

Annexe

Gratification annuelle

Préambule

Répartition du coût d'un repas au Verdon

Salaires

Annexe

Salaires (Bordeaux)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 29 septembre 1994

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 16 avril 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 2 septembre 1996

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 16 mars 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 28 avril 2000

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 15 juillet 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 2 mai 2003

ARRETE du 23 juin 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 13 juillet 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 8 août 2007

Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"

Texte de base

création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"

Préambule

Création et dénomination

Champ de compétence

Missions

Sections professionnelles

Conseil paritaire d'administration

Pouvoirs du conseil paritaire d'administration

Participation aux réunions

Ressources de l'OPCA Transports

Commission financière paritaire de l'OPCA Transports

Obligation de versement

Utilisation et mutualisation des ressources

Dévolution des biens

Demande d'agrément

Durée et dénonciation de l'accord

Entrée en application de l'accord

Publicité et dépôt

Textes Attachés

ANNEXE : OPCA "Transports"

Champ de compétence de l'OPCA " Transports " (par référence au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)

Nouvelle annexe relative au champ de compétence

OTRE

Textes Extensions

ARRETE du 31 octobre 2006

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Texte de base

ACCORD du 29 décembre 1995

Préambule

Adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétence de l'OPCA Transports

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Agrément de l'OPCA Transports

Publicité et dépôt

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