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Salaires minima
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
NOR : ASET0950693M
L'avenant n° 20 du 10 avril 2009 supprime le dernier alinéa de l’article IV.8 «barème des salaires minima » relatif à l'abattement de 2%.
Avenant n° 20 du 10 avril 2009
Arrêté d'extension du 4 novembre 2009
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
