Accueil ->Convention Collective ->ART, SPECTACLES, CHORÉGRAPHIE, VARIÉTÉS (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS)
Convention Collective Spectacle Art : la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (brochure JO n° 3277) s'impose aux employeurs dès lors qu'ils sont titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles. Selon les termes de la convention spectacle, ces derniers doivent diriger des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées et présenter des spectacles à vocation artistique, qu'ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes. Une annexe de la convention spectacle détaille le montant des cachets minimum à respecter en fonction du nombre de représentations effectuées dans le mois. A noter que le nombre de spectacles présentés dans une journée ne peut excéder 3.
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Brochure JO n°3277
3277Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
- Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
- Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
- Accord relatif à la formation professionnelle continue.
- Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Actualités Convention Collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
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16/12/2011 Salaires minima-indemnités
Accord du 27 avril 2011
L'accord du 27 avril 2011 établit une grille de salaires minima applicables
du 1er juin au 31... -
30/12/2010 Salaires minima
Accord du 15 novembre 2009
L'accord du 15 novembre 2009 établit la grille de salaires minimaux applicables du 1er janvier 2010 ...
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14/05/2009 Salaires minima
Accord du 26 novembre 2008
L'accord du 26 novembre 2008 fixe la grille des salaires minima applicables entre le 1er décembre 20...
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24/12/2007 Salaires minima et indemnités
Grille de salaires minima de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées. Accord du 20 novembre 2006
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Avis relatif à l'extension d'un avenant portant création d'une annexe à la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens
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