- Convention collective nationale du 13 avril 1994
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX (DISPOSITIF EXPERIMENTAL)
- INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
- CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
- Exercice du droit syndical
- Travail de nuit
- Réforme de la formation professionnelle
- Journée de solidarité
- Durée des mandats électifs
- Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Salaires et temps de travail
- Adhésion par lettre du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
- Egalité entre les femmes et les hommes, mixité et diversité
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance
- Accompagnement d'une personne en fin de vie
- Accompagnement d'une personne en fin de vie
- Maladie et accident
- Financement du FPSPP
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 5 octobre 1995
- ARRETE du 16 avril 1996
- ARRETE du 30 mai 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 16 avril 1997
- ARRETE du 7 janvier 1998
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 15 février 1999
- ARRETE du 23 juin 1999
- ARRETE du 19 décembre 2000
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 31 mai 2006
- ARRETE du 31 mai 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 26 octobre 2006
- ARRETE du 9 février 2007
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Convention Collective Assistance (société D') Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.IDCC n° 1801 Brochure JO n° 3279 |
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