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Sommaire Convention Collective ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D')

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D')

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.

Texte de base

Convention collective nationale du 13 avril 1994

Champ d'application

Entreprises visées

Salariés concernés

Principes fondamentaux

Durée de la convention

Avantages acquis

Révision et dénonciation

Réunions paritaires

Congrès syndicaux et réunions statutaires

Permanent syndical

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Collèges électoraux (1)

Vote par correspondance

Conciliation du mandat et du contrat de travail

Modalités de l'action syndicale

Moyens pour l'exercice de la vie syndicale

Négociation collective dans l'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Principes généraux

Rôle des CHSCT

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (1)

Contrat de travail

Formalités d'embauche

Contrat de travail

Information du salarié

Modification ultérieure du contrat de travail

Modification dans la situation du salarié

Période d'essai

Délai d'ouverture des droits

Vie du contrat de travail

Engagement des parties

Entretiens périodiques

Evolution du contrat et mobilité professionnelle (1)

Insuffisance professionnelle

Retards et absences

Suspension du contrat de travail

Dispositions générales

Maladie et accident

Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Priorité d'examen de candidature

Cures thermales

Maternité et adoption

Obligations militaires

Absences pour autres motifs

Cessation du contrat de travail

Circonstances et modalités

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite (1)

Commission de mise en place (1)

Rémunérations

Rémunération minimale annuelle garantie

Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie

Rémunération annuelle garantie

Révision de la rémunération minimale garantie (b)

Prime d'attachement à l'entreprise

Rémunération des contraintes

Temps de travail

Durée maximale annuelle

Continuité de service

Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)

Modulation du temps de travail

Travail à temps partiel

Heures à taux majorés

Travail du samedi

Heures supplémentaires

Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)

Congés payés annuels

Dispositions particulières pour les cadres

Formation et emploi dans les entreprises

Plan de formation et emploi

Commission de formation

Aides et incitations à la formation

Evolution de carrière

Justification des formations

Financement des actions de formation

Retraite et prévoyance

Garanties minimales

Dispositions diverses

Conciliation, médiation, arbitrage

Textes Attachés

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.

Commission paritaire d'interprétation.

Personnel salarié à la mission.

CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION

NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX (DISPOSITIF EXPERIMENTAL)

Création de la commission paritaire de validation.

Mesures complémentaires.

Date d'effet et durée de l'accord.

INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Apprentissage et alternance.

Jeunes en difficulté.

Date d'effet et durée de l'accord.

CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

I. - Préambule.

II - Formations éligibles.

III - Montant du capital, durée de la formation.

IV - Salariés bénéficiaires.

V. - Modalités de mise en oeuvre.

VI - Financement.

VII - Utilisation complémentaire.

VIII - Transférabilité du capital de temps de formation.

IX - Publicité.

X. - Durée et suivi.

Exercice du droit syndical

Crédit d'heures de branche.

Salariés concernés.

Modalités de gestion des crédits d'heures.

Durée de l'accord.

Crédits d'heures mensuels de branche par confédération syndicale.

Travail de nuit

Définition a) Horaire de nuit.

Contreparties générales au travail de nuit.

Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit permanents.

Travail de nuit des femmes enceintes.

Exercice des fonctions syndicales ou représentatives des travailleurs de nuit.

Durée du travail hebdomadaire.

Application à l'encadrement bénéficiaire d'un forfait " jour ".

Réforme de la formation professionnelle

TITRE Ier : Cadre juridique de l'accord

Champ d'application.

Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance.

TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'accompagnement tutoral.

TITRE III : LES MESURES EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.

TITRE IV : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU REGARD DE L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

TITRE V : INFORMATION DES SALARIÉS

L'entretien professionnel.

Le bilan de compétences.

Le passeport formation.

TITRE VI : DÉFINITION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU NIVEAU DE LA BRANCHE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle.

TITRE VIII : OBSERVATOIRE DES METIERS

Missions principales

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Commission de suivi

Portée juridique.

Dénonciation et révision.

Journée de solidarité

Champ d'application.

Entrée en vigueur.

Durée des mandats électifs

Champ d'application.

Durée des mandats.

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

I. - Structure du présent avenant

II. - Dispositions modificatives

ANNEXE à l'avenant n° 1 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance

TITRE Ier : Cadre juridique de l'accord

Champ d'application.

Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance.

TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

La validation des acquis de l'expérience.

L'accompagnement tutoral.

TITRE III : Les mesures en faveur des publics prioritaires

Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.

TITRE IV : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l'accès à la formation professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

TITRE V : Information des salariés

L'entretien professionnel.

Le bilan de compétences.

Le passeport formation.

TITRE VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche

TITRE VII : Dispositions financières

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle.

TITRE VIII : Observatoire des métiers

Missions principales.

TITRE IX : Dispositions diverses

Commission de suivi.

Portée juridique.

Dénonciation et révision.

Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Salaires et temps de travail

Adhésion par lettre du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Egalité entre les femmes et les hommes, mixité et diversité

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Recrutement et insertion professionnelle

Titre III Évolution professionnelle

Titre IV Organisation du travail

Titre V Formation professionnelle

Titre VI Conciliation vie professionnelle-vie privée

Titre VII Moyens de suivi et contrôle

Titre VIII Durée de l'accord

Titre IX Révision. - dénonciation

Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche

Titre XI Dépôt légal et extension

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance

Accompagnement d'une personne en fin de vie

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée

Titre III Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire

Titre IV Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle

Titre V Retour de congé de solidarité familiale

Titre VI Durée de l'accord

Titre VII Révision. - Dénonciation

Titre VIII Publicité de l'accord au sein de la branche

Titre IX Dépôt légal et extension

Accompagnement d'une personne en fin de vie

Maladie et accident

Textes Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 16 avril 1996

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 17 juin 1996

ARRETE du 16 avril 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 17 juillet 1998

ARRETE du 15 février 1999

ARRETE du 23 juin 1999

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 26 octobre 2006

ARRETE du 9 février 2007

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Texte de base

Textes Attachés

Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996

ARRETE du 16 décembre 1997

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985

Texte de base

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Textes Attachés

Formation professionnelle

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006

Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

Versements effectués aux CFA par OPCASSUR

Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)

Texte de base