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Brochure JO n°3280
3280Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
- Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord national professionnel portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
- Accord national professionnel sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical.
- Accord national relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat
- Accord national sur l'abaissement de l'âge de la retraite. En vigueur le 1er mars 1974.
- Accord national sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.
- Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.
- Accord national sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
- Accord relatif à la cessation d'activité de certains salariés
- Accord relatif à la définition des salaires
- Accord relatif aux travailleurs de nuit
- Accord sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Avenant à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM).
- Protocole d'accord portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière.
- Protocole d'accord sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Protocole d'accord sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
- Protocole d'accord sur les négociations collectives.
Actualités Convention Collective Industrie de la fabrication des ciments
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08/01/2010 Egalité professionnelle
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L'accord du 20 mai 2009 fixe les principes à mettre en oeuvre en vue de favoriser l'égalité professi...
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19/11/2009 Salaires minima et primes
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L'avenant du 30 avril 2009 fixe le barème des salaires minima applicable à compter du 1er mai 2009, ...
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01/08/2008 Salaires minima et primes
Avenant du 31 mars 2008
L'avenant du 31 mars 2008 procède à la revalorisation du point 100 de l'ensemble de la profession.
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) de l'industrie de la fabrication de ciments (ETDAM) (n 833)
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