Accueil ->Conventions Collectives ->BATIMENT - RÉGION PARISIENNE ->Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
NOR : ASET0950694M
L'avenant n° 21 du 10 avril 2009 fixe les montants des indemnités de frais de transports et de trajet applicables à compter du 1er mai 2009.
Avenant n° 21 du 10 avril 2009
Arrêté d'extension du 4 novembre 2009
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
