1ère source d'information juridique et pratique
|
|
|
|
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Indemnités de petits déplacements NOR : ASET0950694M L'avenant n° 21 du 10 avril 2009 fixe les montants des indemnités de frais de transports et de trajet applicables à compter du 1er mai 2009. Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) Avenant n° 21 du 10 avril 2009 Arrêté d'extension du 4 novembre 2009 JORF n°0262 du 11 novembre 2009 |
||
