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Salaires minima
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

NOR : ASET0950949M

L'avenant S 36 du 9 juillet 2009 fixe la grille des salaires minima applicables à compter du 1er décembre 2009.

Avenant S 36 du 9 juillet 2009

Arrêté d'extension du 23 novembre 2009

JORF n°0276 du 28 novembre 2009