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Actualités Convention Collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
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03/05/2012 Frais occasionnés par les négociations sociales
Accord du 3 mars 2010
L'accord du 3 mars 2010 revalorise les niveaux de remboursement des frais occasionnés par la partici...
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09/06/2011 Prévoyance
Avenant n°1 du 1er juillet 2010
L'avenant n°1 du 1er juillet 2010 modifie les dispositions du régime de prévoyance relatives à l'"In...
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12/05/2011 Salaires minima
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L'accord du 18 novembre 2010 revalorise de 2,5 % la valeur du point au 1er janvier 2011, et revalor...
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20/08/2010 Salaires minima
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23/02/2010 Prévoyance
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L'accord du 4 juin 2009 institue un régime obligatoire de prévoyance. Ce régime fixe les garanties a...
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31/07/2009 Salaires minima
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20/10/2007 L'OPCA Forco et l'observatoire prospectif du commerce
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