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Salaires minima
Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
NOR : ASET0950873M
L'accord du 22 juin 2009 fixe la grille des salaires minima applicables au 1er juillet 2009.
Accord du 22 juin 2009
Arrêté d'extension du 5 novembre 2009
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
