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Commission paritaire de validation des accords
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
NOR : ASET1150507M
L'accord du 5 janvier 2011 a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords. Il est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de la date de sa signature, et reconductible par tacite reconduction.
Accord du 5 janvier 2011
Arrêté d'extension du 13 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
