Convention collective Pâtes Alimentaire 2026 Brochure N°3294 - IDCC 1987 - Grille de salaire en vigueur

Vous travaillez dans l'industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ? Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. La convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (aussi appellé convention collective 1987, convention collective pates alimentaires seches et du couscous non prepare, ou

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En bref

Vous travaillez dans l'industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ? Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (aussi appellé convention collective 1987, convention collective pates alimentaires seches et du couscous non prepare, ou encore convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé) (Brochure : 3294, IDCC : 1987) rdy spécialement conçue pour régir les droits et les conditions de travail dans ce secteur. Cet accord essentiel offre une protection juridique et des avantages significatifs pour les employeurs et les employés.

Cette convention aborde :

l'emploi ;
les dispositions relatives à l'embauche ;
l'égalité professionnelle ;
la période d'essai ;
etc.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (brochure JO n°3294) concerne les entreprises dont l'activité est la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles, la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées à condition qu'elles soient crues, la fabrication de couscous, la fabrication de produits frais en conserve ou surgelés à base de pâtes.
Elle ne comprend pas la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires, la préparation de couscous garni et la préparation de potages.

Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 3 juillet 1997
- Textes Attachés
  - ANNEXE I Ouvriers - employés
  - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
  - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
  - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
  - ANNEXE V, Guide de description des postes
  - ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes
  - ANNEXE VII, Relations notation-niveau
  - ANNEXE VIII, Classification des emplois
  - Cessation anticipée d'activité
  - Règles de composition des délégations syndicales
  - Création d'une CPNEFP
  - Création et recommandation des CQP
  - Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
  - Intégration d'un CQP
  - Champ d'application
  - Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
  - Période d'essai
  - Délai de carence
  - Indemnité conventionnelle de licenciement
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Emploi des seniors
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires et primes
  - Salaires, primes et indemnités
  - Salaires
  - Salaires minima, primes et indemnités
  - Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
  - Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
  - Arrêté du 3 mars 1998
  - ARRETE du 21 février 2001
  - ARRETE du 10 avril 2002
  - ARRETE du 2 décembre 2002
  - ARRETE du 7 février 2003
  - ARRETE du 8 janvier 2004
  - ARRETE du 1 avril 2005
  - ARRETE du 30 juin 2005
  - ARRETE du 7 novembre 2005
  - ARRETE du 8 décembre 2005
  - ARRETE du 20 juillet 2006
  - ARRETE du 23 avril 2007
Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Texte de base
  - Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'AGEFAFORIA
  - Adhésion
Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Texte de base
  - Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Textes Attachés
Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Texte de base
  - Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
- Textes Attachés
  - Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  - Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Emploi et formation professionnelle
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
  - Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
  - Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
  - Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
  - OPCA OPCALIM
  - FNB
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Texte de base
  - Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
  - Professionnalisation et droit individuel à la formation
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
  - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
  - Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
  - Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
  - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
- Texte de base
  - Tuturat
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
  - Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
  - Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
  - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
  - Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation