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Convention collective dénoncée et remplacée par les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355).
De ce fait, tout droit né et ouvert avant la dénonciation reste régi par les anciennes dispositions conventionnelles. Pour connaître les droits que vous conservez de votre ancienne convention collective, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos avocats au 01.75.75.42.33
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Brochure JO n°3296
3296Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
