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Mission locale 2017 Convention Collective 3304 + Grille de Salaire

4.4 (14 avis)

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Champs d'application

La convention collective des missions locales et PAIO (brochure JO n°3304) concerne les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation et leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle ainsi que les missions d'accompagnement et de conseil aux jeunes; les maisons de l'emploi dont une partie de l'activité consiste à participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emplois, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emplois et des salariées et à l'aide à la création d'entreprise; les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dont l'activité permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3304
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Avis des internautes sur : Convention Collective Missions locales et paio

4.4 Note moyenne sur 14 avis

  • 4 Par Le 04-05-2017
    tres rapide
  • 3 Par Le 04-05-2017
    j'ai commandé 2 conventions collective une seule nous est parvenue.... pourriez vous nous faire parvenir le deuxième exemplaire
  • 1 Par Le 26-04-2017
    je n'ai pas reçu ma commande
  • 3 Par Le 14-10-2016
    les deux derniers avenants à la convention collective ne sont pas edités

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Mission Locale

  • 05/06/2017 Régime collectif de complémentaire santé Avenant du 17 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime de complémentaire santé existant dans cette convention collective est entré en vigueur le 18 Février 2017.

    Cet avenant porte modification du montant et de la répartition des cotisations obligatoires pour le financement du régime conventionnel de complémentaire santé.



  • 05/06/2017 Mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé Accord du 15 Octobre 2015 : Un accord relatif à la création d'un régime de complémentaire santé obligatoire pour les entreprises comprises dans le champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 18 février 2017.

    Cet accord fixe:
    - le tableau de prise en charge et de remboursements des frais de santé des salariés de la branche (hospitalisation, médecine générale, prothèses, pharmacie, optique, dentaire, maternité...)
    - les conditions à remplir pour que les salariés puissent y prétendre
    - le montant des cotisations obligatoires afférentes.
  • 12/05/2017 Revalorisation de la valeur du point Avenant du 26 Juillet 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur du point de salaire applicable dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 3 Février 2017.

    Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point de salaire servant de base à la détermination des salaires minima conventionnels de la branche a 4,55€.
  • 29/10/2015 Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté Avenant n°55 du 16 janvier 2015 : Les congés de maternité, d'adoption, de naissance, de paternité, les absences pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet sont assimilés à une période de travail effectif pour déterminer son ancienneté.
  • 21/10/2015 Indice conventionnel et valeur du point Avenant n°54 du 23 décembre 2014 : Une nouvelle grille d'indice professionnel minimal par cotation est applicable. Les indices professionnels des salariés de la branche occupant les fonctions d'assistant administratif, de chargé d'accueil, de chargé d'animation, d'assistant de gestion, de chargé de la documentation ont été augmentés.
  • 30/04/2015 Prévoyance Avenant n° 52 du 23 mai 2014 : Cet avenant apporte des modifications aux articles 4.2.1 et suivants de la convention collective relatif à la Création d’un régime de prévoyance complémentaire notamment en termes de prestations et de taux de cotisation.

    Il est applicable à compter du 1er avril 2014.
  • 27/01/2014 Révision du titre 2 de la convention collective Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 : Cet avenant apporte des modifications au titre II de la convention collective nationale intitulé liberté d’opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective.

    Il est applicable à compter du 1er février 2014.

Sommaire de la CCN Missions Locales Et Paio

  • Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 février 2001
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • Réduction du temps de travail
      • Réduction du temps de travail
      • Note 1 (1)
      • Note 2 (1)
      • Note 3
      • Modification de l'article 6.5
      • Révision de la convention collective
      • Système de classification
      • Formation professionnelle
      • Congé de paternité
      • Modification de l'article 5.1.3
      • Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
      • Adhésion à l'OPCA et modifications
      • Reprise d'ancienneté
      • Progression de l'ancienneté
      • Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
      • Gestion du paritarisme
      • Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
      • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Mandats des représentants élus du personnel
      • Prévoyance (GNP et OCIRP)
      • Temps de travail
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application de la convention
      • relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
      • Toilettage de la convention
      • Titre VI de la convention
      • Prévention et gestion des incivilités et des violences
      • Périodes d'essai
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Périodicité de la négociation salariale
      • Réserves et exclusions
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation
      • Salaires et prime d'ancienneté
      • Financement du paritarisme
      • Révision du titre II de la convention
      • Retraite
      • Création d'une enquête sur les rémunérations
      • Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
      • Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
      • Prévoyance
      • Financement de la formation professionnelle
      • Valeur du point et indices professionnels
      • Financement de la formation professionnelle
      • Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté
      • Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
      • Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point et indices professionnels
      • Valeur du point et indices professionnels
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 30 juin 2000
      • Arrêté du 27 décembre 2001
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2007

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