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Salaires Convention Collective COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

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Salaires

Article 1er
En vigueur étendu (Le 25 Apr 2008)


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et a pour effet d'ajuster les salaires minima de la grille applicable au 1er avril 2008, suite à la hausse du SMIC qui interviendra à compter du 1er mai 2008.
Le nouveau barème est applicable à compter du 1er mai 2008.

Article 2
En vigueur étendu (Le 25 Apr 2008)

(En euros.)


NIVEAU TAUX HORAIRE SALAIRE MENSUEL PAUSE (5 % de 151,67 h soit 7,58 h) SMMG
I
A (6 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
II
A (6 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
III
A (12 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,73 1 324,00 66,00 1 390,00
IV
A (24 premiers mois) 8,72 1 322,00 66,00 1 388,00
B 9,26 1 405,00 70,00 1 475,00
V 9,83 1 491,00 74,00 1 565,00
VI 10,46 1 586,00 79,00 1 665,00
VII 13,63 2 067,00 103,00 2 170,00
VIII 18,59 2 819,00 141,00 2 960,00

IX

Cadres dirigeants

Article 3
En vigueur étendu (Le 25 Apr 2008)

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)


NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTI
VII 29 295
VIII 39 960
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 3 ci-dessus pour le niveau correspondant.

Article 4
En vigueur étendu (Le 25 Apr 2008)


Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie (depot.accord@travail.gouv.fr).

Article 5
En vigueur étendu (Le 25 Apr 2008)


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.


Mise à jour de la convention collective Commerce Alimentaire

  • 14/06/2016 Forfait annuel en jours Avenant du 17 septembre 2015 : Le présent accord a pour objet la fixation de nouvelles dispositions conventionnelles d’accès direct
    en matière de « forfait jours », mécanisme de décompte du temps de travail applicable aux fonctions
    relevant de règles relatives à la durée du travail, mais à l’égard desquelles l’heure ne constitue pas
    une unité de décompte pertinente, les activités concernées n’étant pas réductibles à une notion de
    productivité horaire.
  • 14/06/2016 Régime de prévoyance Avenant du 10 juin 2015 : Cet avenant a pour objet de mettre en conformité la présente convention collective en matière de portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions de l’article L. 911-8 du code de la
    sécurité sociale.
  • 27/06/2016 Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n°53 du 17 septembre 2015 : Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle.
    Il prévoit notamment des dispositions relatives au contrat d'apprentissage, au contrat de professionnalisation, aux entretiens professionnels, au compte personnel de formation et à l'OPCA.
  • 14/08/2015 Salaires minima Avenant n° 50 du 11 février 2015 : Cet avenant précise les garanties minimales de salaires applicables depuis le 1er juillet 2015 aux salariés de la branche.
  • 05/01/2015 Modification de la convention collective Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 : Cet avenant actualise les dispositions du titre V « Durée et organisation du temps de travail » de la convention collective et corrige également certaines irrégularités présentes dans l’avenant n° 33 du 21 avril 2010.
  • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n° 48 du 17 avril 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 2 novembre 2014.
  • 22/01/2014 Contrat de génération Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.

    Il est applicable depuis le 4 janvier 2014 pour une période de 3 ans.


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