Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous travaillez dans une association à but non lucratif agréée par le ministère de l'environnement ayant pour vocation de mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air (AASQA) ?
Vous êtes salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air?
La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306, IDCC 2230) établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
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Ils partagent leurs expériences
27/03/2024
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin
20/03/2024
simple et complet
20/03/2024
Informations claires et détaillées
19/03/2024
Le très efficace pour moi et les autres mandants
19/03/2024
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17/03/2024
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