- Convention collective nationale du 9 février 2004
- Annexe I : Classifications.
- Annexe II : Rémunérations minimales.
- Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
- Rémunération de temps de préparation des poignées.
- Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
- Adhésion à l'AFDAS
- Formation professionnelle
- Définition des garanties prévoyance
- Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
- Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
- Frais de déplacement
- Durée du travail
- Période d'essai et indemnité de licenciement
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Mise en place de CQP
- Création d'un CQP « Responsable de centre »
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Indemnités kilométriques des distributeurs
- Salaires
- Négociation annuelle 2009
- Salaires minimaux pour l'année 2011
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 20 octobre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 1 décembre 2006
- ARRETE du 14 décembre 2006
- ARRETE du 26 avril 2007



