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Modifications de la convention collective
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Un avenant du 5 février 2007 modifie certaines dispositions de la convention collective relatives à la durée et l'aménagement du temps de tavail, au travail de nuit, au temps partiel, aux classifications, au régime de prévoyance et aux chèques vacances. L'application de la convention collective aux discothèques (prévue à l'article 1bis de l'accord) ne sera effective qu'après avoir été négociée et conclue en commission composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application concerné.
Avenant n°2 du 5 février 2007
Arrêté d'extension du 26 mars 2007
Journal Officiel du 29 mars 2007
Dernières modifications de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
