Accueil ->Convention Collective ->ENSEIGNEMENT PRIVÉ (1E ÉDITION) PERSONNELS ADMINISTRATIFS, PERSONNELS D'ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES.
La convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnel d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé (brochure JO n°3320) s'impose aux employeurs, personnes physiques ou morales adhérant aux organismes signataires et ayant ou non un contrat avec l'Etat. Elle s'applique à l'enseignement primaire, secondaire et technique. Des dispositions communes à toutes les catégories (personnels des services économiques et administratifs, personnels d'éducation et documentalistes) ainsi que des dispositions spécifiques à chacune d'entre elles sont prévues dans ladite convention.
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Brochure JO n°3320
3320Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
- Accord relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
- Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat
- Accord sur le travail de nuit
