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Accueil » Convention Collective » ENSEIGNEMENT PRIVÉ (1E ÉDITION) PERSONNELS ADMINISTRATIFS, PERSONNELS D'ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES.

Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. 3320, idcc 0 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du personnel administratif, personnel d'éducation et documentaliste de l'enseignement privé (brochure JO n°3320) concerne les personnes physiques ou morales, adhérant aux organismes signataires, en qualité d'employeurs dans les établissements privés, ayant conclu ou non un contrat avec l'Etat, que ce soit pour l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire ou l'enseignement technique.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
5829C, 5829B, 5819Z, 5814Z, 0163Z, 5813Z, 5812Z, 8211Z, 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8553Z, 8559B, 8560Z

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Sommaire de la CCN

  • Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 14 juin 2004
        • Titre Ier : Généralités
          • Champ d'application.
          • Droit syndical - Institutions représentatives et droit d'expression des salariés.
          • Caractère propre et projet éducatif.
        • Titre II : Dispositions communes
          • Fonctions et classifications.
          • Engagement.
          • Durée du contrat.
          • Période d'essai.
          • Responsabilité, discipline et sanctions.
          • Démission.
          • Départ ou mise à la retraite.
          • Licenciement.
          • Salaire pris en compte pour le calcul des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite.
          • Maternité, paternité et adoption.
          • Maladie - Accident de travail.
          • Absences.
          • Repos hebdomadaire.
          • Congés payés.
          • Contribution des familles : exonération.
          • Retraite complémentaire - Prévoyance.
          • Cadres.
          • Formation.
          • Durée du travail.
          • Pauses et coupures.
          • Salaire et ancienneté.
          • Repas - Logement.
          • Contrats aidés.
          • Travail de nuit.
        • Titre III : Dispositions propres à chaque catégorie
          • Chapitre III-1 : Personnels des services administratifs et économiques
            • Définition.
            • Durée du travail.
            • Congés payés.
            • Travail complémentaire.
            • Modification du contrat.
            • Fonctions polyvalentes dans le premier degré.
            • Personnels des classes maternelles et enfantines.
            • Concierges.
          • Chapitre III-2 : Personnels d'éducation
            • Définition.
            • Durée du travail.
            • Congés payés.
            • Semaines à 0 heure conventionnelles.
            • Dispositions particulières à certaines catégories du personnel d'éducation.
          • Chapitre III-3 : Documentalistes
            • Définition.
            • Durée du travail.
            • Congés payés.
            • Semaines à 0 heure conventionnelles.
        • Titre IV : Commissions paritaires
          • Commission paritaire nationale.
          • Commissions paritaires régionales.
          • Litiges.
          • Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salariés aux commissions paritaires.
        • Titre V : Conclusions
          • Application - Dénonciation - Révision.
          • Avantages acquis.
          • Dépôt.
          • Date d'effet.
    • Textes Attachés
      • Annexe II : Formation - qualification
        • Formation - Qualification
          • 2.1. Personnels AES
          • 2.2. Personnels d'éducation
      • Annexe III : Salariés sous contrat emploi-jeune : rattachement aux conventions collectives des personnels maintenus dans l'établissement à l'issue du dispositif
        • Accord entre les partenaires sociaux
      • Annexe IV : Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salairés aux commissions paritaires
      • Annexe V : Contrats de travail et mentions obligatoires.
      • Annexe VI : Cas d'application de la convention collective aux contrats aidés
      • Annexe VII : Temps de travail effectif
      • Annexe VIII : Avenants sur la réduction du temps de travail
      • Annexe IX : Liste des autres accords collectifs applicables dans les établissements
      • Annexe X : Accord paritaire
      • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
      • Report des congés payés en cas de maladie ou accident de travail
      • Révision de la convention
      • Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
        • Equivalence.
        • Durée maximale quotidienne de travail applicable aux travailleurs de nuit.
        • Durées maximales hebdomadaires de travail.
        • Temps de pause.
      • Révision de la convention collective
      • Annexe I : Classifications et aux rémunérations afférentes
        • Préambule
        • Section 1 Critères liés au poste de travail
        • Section 2 Critères liés à la personne
        • Section 3 Rémunération
        • Section 4 Mesures transitoires sur la régularisation de la rémunération
        • Section 5 Date d'application
        • ANNEXES
          • Annexe I.1
          • Annexe I.2
          • Annexe I.3
          • Annexe I.4
          • Annexe I.5
      • Révision de la convention
        • Annexe
      • FNOGEC
      • Négociation d'un accord de substitution
        • Préambule
        • Annexe
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
        • Annexe
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er septembre 2013
        • Exposé des motifs
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mars 2007
  • Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
    • Texte de base
      • Accord du 31 mars 1998
  • Accord relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
    • Texte de base
      • Accord du 7 juillet 2000
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 décembre 2000
  • Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat
    • Texte de base
      • ACCORD du 15 juin 1999
        • Préambule
        • Champ d'application et personnels concernés.
        • Modalités d'aménagement du temps de travail.
        • Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.
        • Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.
        • Durée et bilan de l'accord.
        • Application.
    • Textes Attachés
      • Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
  • Accord sur le travail de nuit
    • Texte de base
      • Accord du 2 juillet 2002
        • Préambule
        • Travail de nuit et durée du travail.
        • Compensation du travail de nuit.
        • Conditions de travail.
        • Commission paritaire nationale.
        • Formalités.
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 mars 2003

Mise à jour de la convention collective Adm. Enseignement Privé



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