Accueil » Convention Collective » ENSEIGNEMENT PRIVÉ (1E ÉDITION) PERSONNELS ADMINISTRATIFS, PERSONNELS D'ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES.

Adm. enseignement privé 2016 Convention Collective 3320 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel administratif, personnel d'éducation et documentaliste de l'enseignement privé (brochure JO n°3320) concerne les personnes physiques ou morales, adhérant aux organismes signataires, en qualité d'employeurs dans les établissements privés, ayant conclu ou non un contrat avec l'Etat, que ce soit pour l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire ou l'enseignement technique.

Dernière mise à jour le 29/07/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3320

Les codes NAF associés :

5829C, 5829B, 5819Z, 5814Z, 0163Z, 5813Z, 5812Z, 8211Z, 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8553Z, 8559B, 8560Z


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Mise à jour de la convention collective Adm. Enseignement Privé

Sommaire de la CCN Enseignement Privé (1e édition) Personnels Administratifs, Personnels D'éducation Et Documentalistes.

  • Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 14 juin 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe II : Formation - qualification
      • Annexe III : Salariés sous contrat emploi-jeune : rattachement aux conventions collectives des personnels maintenus dans l'établissement à l'issue du dispositif
      • Annexe IV : Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salairés aux commissions paritaires
      • Annexe V : Contrats de travail et mentions obligatoires.
      • Annexe VI : Cas d'application de la convention collective aux contrats aidés
      • Annexe VII : Temps de travail effectif
      • Annexe VIII : Avenants sur la réduction du temps de travail
      • Annexe IX : Liste des autres accords collectifs applicables dans les établissements
      • Annexe X : Accord paritaire
      • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
      • Report des congés payés en cas de maladie ou accident de travail
      • Révision de la convention
      • Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
      • Révision de la convention collective
      • Annexe I : Classifications et aux rémunérations afférentes
      • Révision de la convention
      • FNOGEC
      • Négociation d'un accord de substitution
      • Affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés
      • Indemnités des congés payés
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires
      • Négociations salariales 2013-2014
      • Salaires au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mars 2007
  • Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
    • Texte de base
      • Indemnisation des salariés mandatés
  • Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
    • Texte de base
      • Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 décembre 2000
  • Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat
    • Texte de base
      • ACCORD du 15 juin 1999
    • Textes Attachés
      • Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
  • Accord sur le travail de nuit
    • Texte de base
      • Accord du 2 juillet 2002
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 mars 2003

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